En quoi consiste le dispositif généralisé de solidarité à la source ?

La solidarité à la source va être généralisée le 1er mars prochain, confirme la ministre du Travail Catherine Vautrin, jeudi 13 février. C’est le pendant du prélèvement à la source. De la même façon que l’État ponctionne directement vos impôts sur le revenu avant que vous ne perceviez votre salaire, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité vont toucher directement leurs prestations. Leur compte à la CAF, la Caisse d’Allocations familiales, sera prérempli automatiquement chaque trimestre. Ils auront juste à valider ou modifier les données en se référant à un montant net social qui figure désormais sur le bulletin de salaire.

Après des expérimentations dans cinq départements – les Pyrénées-Atlantiques, l'Hérault, la Vendée , l'Aube et les Alpes-Maritimes – qui se sont révélées concluantes, le gouvernement généralise le système à tout le territoire dès le mois prochain. Près de 4,5 millions d’allocataires du RSA et 1,5 million ’allocataires de la prime d'activité, certains touchent les deux, sont concernés par ce dispositif de solidarité à la source, une promesse d’Emmanuel Macron en 2022.

L’objectif, avec ce système est de permettre à tous ceux qui ont droit à une prestation de réellement la toucher. Aujourd’hui, on n’a pas de chiffre exact, mais on estime que 20% des bénéficiaires potentiels du RSA ou de la prime d’activité ne demandent pas les prestations auxquelles ils ont droit. Ils ne font pas la démarche parce que c’est trop compliqué. Cette réforme devrait aider les plus démunis à ne pas renoncer à leurs droits.

Pas de surplus pour la collectivité 

L'idée est de simplifier les démarches et de calculer les aides à partir des données dont disposent déjà les administrations. Et d’après les retours des expérimentations, cela ne coûtera pas plus cher à la collectivité, car ce dispositif évite aussi les erreurs et il y en a. Les allocataires se trompent, le plus souvent en toute bonne foi. Par exemple, comme la prime d’activité vient compléter une ou plusieurs activités et est calculée en fonction de la composition du foyer et des salaires perçus, quand une personne a plusieurs petits boulots, ce n’est pas toujours simple. Il arrive que la Caisse d’Allocations familiales verse plus qu’elle ne devrait.

La solidarité à la source promet de réduire les trop-perçus, les indus. Au total, entre le RSA et la prime d’activité, il y a, selon le gouvernement, chaque année, deux milliards d’euros de versements indus. Certes, il en récupère une partie, mais il laisse entre 500 millions et un milliard d’euros par an. Le dispositif promet aussi de traquer la fraude sociale. À un moment où le gouvernement cherche à réduire les déficits sociaux, ce n’est pas négligeable.