Déclaration de politique générale de Gabriel Attal : le plein-emploi sera une des priorités de l'action du Premier ministre

Cette réforme du marché du travail n’est pas complètement ficelée, mais elle promet d’être importante et même brutale, diront certains. Emmanuel Macron en a parlé au forum économique de Davos, début 2024, et elle sera au centre des actions menées par le gouvernement de Gabriel Attal, qui fait sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, mardi 30 janvier dans l'après-midi. Pour atteindre le plein-emploi en 2027, c’est-à-dire 5% de chômage contre 7,4% aujourd’hui, il faut, selon le président de la République, réformer le marché du travail.

Dans son esprit, il s'agit de passer à l’acte II des ordonnances de 2017. Celles-ci avaient créé le barème Macron, réduit le nombre d’instances du personnel en créant le CSE (le comité social et économique), ou encore donné la part belle aux accords d’entreprises. Il resterait donc sur cette philosophie : les attributions de ce CSE seraient revues, la durée de recours des licenciements réduite... Et dans les négociations, les accords d’entreprise seraient favorisés encore un peu plus par rapport aux accords de branche. Cette mesure pourrait notamment concerner les salaires, une entreprise pourrait donc, dans certains cas, déroger aux minima de salaire. Ce serait une petite révolution.

Favoriser l'exercice des petits patrons, serrer la vis pour les chômeurs, revoir le statut des seniors

L’exécutif envisage aussi de s’attaquer aux seuils. Les entreprises ont des obligations différentes, en fonction du nombre de salariés qu’elles emploient. Ces obligations changent en fonction des paliers, plus de 11, 20, 50 salariés. Elles sont vécues par les patrons comme des contraintes, surtout pour les plus petites entreprises. Le gouvernement évalue donc les impacts sur l’emploi mais aussi sur la fiscalité si on supprimait,par exemple, le seuil de 11.

Concernant l’assurance chômage, l’exécutif veut clairement serrer la vis car il trouve le système beaucoup trop généreux. Il veut réduire la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors. Les plus de 55 ans bénéficient aujourd’hui de 27 mois d’allocation. Il s’agirait d’aligner cette durée à 18 mois, comme les autres inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi). Dans la foulée de la réforme des retraites, l'idée serait aussi de décaler les bornes d’âge, c’est-à-dire qu’on serait considéré comme senior non plus à 55 mais à 57 ans. Certes, les partenaires sociaux négocient sur ce sujet, mais le gouvernement aimerait frapper fort. Le député Renaissance Marc Ferracci, lui, pose "carrément" la question de garder une filière spécifique pour les plus âgés.

Dans les enquêtes, les Français sont plutôt favorables au durcissement des règles. Il reste dans l'opinion toujours le soupçon que certains profitent du chômage sans chercher du travail. En revanche, les syndicats, eux, sont contre. Le gouvernement attend, pour la forme, la fin de la négociation, prévue en mars. Mais il souhaite dégainer très vite des mesures fortes, surtout dans un contexte où le chômage à tendance à remonter.