À Bruxelles, l'allègement des normes voulu par la Commission européenne ne passe pas

Le décryptage éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

La Commission européenne doit présenter mercredi une loi dite "Omnibus", mais cette nouvelle régulation est loin de faire l’unanimité.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 26/02/2025 09:31

Temps de lecture : 2min

Une femme passe devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles le 17 septembre 2024. (NICOLAS TUCAT / AFP)

La Commission européenne doit présenter mercredi 26 février à Bruxelles la directive européenne dite "omnibus", dont l'objectif est de simplifier et d'alléger certaines normes sociales et environnementales. Par exemple, celle qui impose aux entreprises de prendre des mesures contre la violation des droits humains et la dégradation de l'environnement. Aujourd'hui, toute entreprise doit renforcer sa vigilance sur l'ensemble de sa chaîne de valeur, jusqu'à ses fournisseurs et sous-traitants. La Commission européenne veut donc alléger ces contraintes, le tout est de savoir où placer le curseur.

Va-t-on assister à un détricotage en règle après les grandes ambitions vertes et écologiques affichées par Bruxelles ? Certains textes ont été adoptés il y a quelques mois à peine et l'on se souvient que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait placé la lutte contre le changement climatique au cœur de son premier mandat. Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et l'Europe est aujourd'hui face à la menace d'une guerre commerciale avec l'Amérique de Donald Trump.

Un projet de simplification jugé opaque

Les Organisations non gouvernementales s'inquiètent du projet de simplification du Pacte vert européen, le qualifiant d'"extrêmement précipité et opaque''. C'est un retour en arrière peu encourageant pour les ONG. A contrario, trois confédérations patronales européennes, le Medef en France, la Confidustria en Italie et la BDI en l'Allemagne, demandent à Bruxelles de simplifier encore plus. La Fédération bancaire française déplore par exemple les lourdes sanctions pour les groupes pris en défaut, pouvant aller jusqu'à 5% de leur chiffre d'affaires mondial.

Est-ce que Bruxelles va pouvoir mettre tout le monde d'accord ? D'entrée de jeu, c'est peine perdue. Le ministre français en charge de l'Europe est lui-même monté au créneau. "Nos entreprises ont besoin de simplification, pas d'alourdissement administratif supplémentaire", a déclaré Benjamin Haddad. Il en va donc de la compétitivité de nos entreprises, à l'heure où la Chine s'impose et l'administration américaine engage un bras de fer planétaire.