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Un "guide de la laïcité" pour aider les agents publics à gérer les atteintes au quotidien

Le brief politique Aurélie Herbemont Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

Alors que les atteintes à la laïcité font régulièrement la une de l'actualité, le gouvernement présente lundi un guide aux référents laïcité des ministères, avec des cas concrets pour aider les agents du service public au quotidien.

Aurélie Herbemont

Radio France

Publié le 18/12/2023 09:25

Temps de lecture : 3min

Le ministre français de la Transformation et des Services publics, Stanislas Guerini, à l'Elysée à Paris, le 23 août 2023. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, et la ministre de la Citoyenneté, Sabrina Agresti-Roubache, ont réuni, lundi 18 décembre au matin, une vingtaine de référents laïcité, tous ministère confondus, pour leur présenter un guide, qui doit aider les agents publics à gérer les atteintes au quotidien. Ces référents auront ensuite la charge d'assurer la diffusion de ce guide.

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Selon un conseiller de l'exécutif, les agents publics sont parfois démunis : "On ne sait pas toujours comment réagir, alors parfois on ne fait rien". Ce fascicule donne des cas concrets, par exemple : "L'agent public peut-il porter un signe religieux ? - Non, et si l'agent persiste il peut y avoir des sanctions disciplinaires". Ou bien : "Un agent peut-il refuser de serrer la main d'une collègue pour des raisons religieuses ?" C'est encore non. Autre cas : "Une autorisation d'absence peut-elle être délivrée pour une fête religieuse ?" Là, la réponse est oui, si la demande a été faite en amont et ne pose pas de problème au fonctionnement du service.

Respecter et faire respecter la laïcité

Ce guide contient aussi des préconisations à l'égard des usagers car les fonctionnaires doivent respecter la laïcité mais aussi la faire respecter dans les services publics. "Un usager peut-il porter un signe religieux dans un service public ?" Oui, aucun problème, sauf s'il s'agit d'une burqa, interdite en France. "Un usager peut-il exiger d'être reçu par une personne de même sexe ?", un cas de figure qui peut se présenter à l'hôpital, par exemple. La réponse est non, mais pour refuser, "il faudra faire œuvre de pédagogie", explique le guide.

Il y a aussi quelques cas pratiques concernant l'école, car c'est au niveau de l'Éducation nationale qu'il y a le plus de questions relatives à la laïcité. Exemple : "Les parents accompagnateurs de sorties scolaires peuvent-ils porter un signe religieux ?" Oui, les mères voilées en ont le droit, même si la droite et l'extrême droite proposent régulièrement de changer la loi. Cependant, ce guide ne répond pas à tout : la semaine dernière une enseignante des Yvelines a été accusée d'islamophobie pour avoir montré en classe un tableau de la Renaissance avec des nymphes dénudées. Ce cas n'est pas prévu dans le guide général et c'est du côté du ministère de l'Éducation qu'il y a plus de préconisations. La réunion d'aujourd'hui permettra d'ailleurs à tous les ministères de présenter le nombre de cas remontés, le type de questions posées, histoire de compléter le guide si besoin. Le gouvernement veut que d'ici 2025 tous les agents publics soient formés au principe de laïcité.