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Loi immigration : hypothèse d'un référendum, régularisation des travailleurs sans-papiers...l'issue des discussions est encore floue

Le brief politique Aurélie Herbemont Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

Alors que l'immigration est l'un des sujets de préoccupation de la majorité en cette rentrée, chacun imagine des scénarios pour sortir de l'ornière. De nombreux rebondissements peuvent encore intervenir avant l'arrivée du projet de loi à l'Assemblée nationale en 2024.

franceinfo, Aurélie Herbemont

Radio France

Publié le 15/09/2023 09:47 Mis à jour le 15/09/2023 10:33

Temps de lecture : 2min

Une séance publique des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 août 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS)

Un épais brouillard plane sur la piste d'atterrissage du projet de loi immigration du gouvernement. Les responsables de l'opposition qui ont vu Elisabeth Borne mercredi 13 et jeudi 14 septembre ne sont pas plus avancés. Certains ont cru comprendre qu'il n'y aurait pas de référendum. D'autres ont eu l'impression que dans la loi il y aurait une version minimaliste sur la régularisation des travailleurs sans-papiers. Un autre participant en est ressorti avec la conviction que "le gouvernement ne sait pas ce qu'il veut, ni où il va".

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Pas de panique assure-t-on au ministère de l'Intérieur. Les discussions officielles, sous-entendues celles menées par Gérald Darmanin, ne reprendront qu'après les élections sénatoriales. En attendant, c'est un jour sans fin. LR ne veut pas de régularisations alors que l'aile gauche de la majorité fait pression pour qu'il y ait bien les régularisations. "On veut juste garder un texte équilibré", défend une députée pour qui un deal avec LR est illusoire même en sacrifiant ce fameux article 3." Ça ne sera jamais assez pour eux", affirme-t-elle.

Abandon, vote, 49.3 ?

En coulisses, chacun imagine des scénarios pour sortir de l'ornière. Signe qu'une certaine lassitude gagne les rangs, une ministre suggère de laisser la loi mourir de sa belle mort. "On fait une circulaire sur les régularisations, et on reconduit un maximum à la frontière pour montrer que l'État n'est pas impuissant, on n'a pas besoin de cette loi", argumente-t-il. Une idée qui fait bondir un conseiller de l'exécutif : "maintenant que la loi est dans l'atmosphère, si elle n'aboutit pas, les Français vont dire qu'on ne fait rien". L'hypothèse d'un 49.3 n'est pas exclue mais il y a beaucoup de réticences dans la majorité à cause du risque de motion de censure.

Selon une ministre, "il faut prendre le risque d'aller au vote, si ça passe tant mieux, si ça ne passe pas tant pis". Un cadre de l'Assemblée pousse aussi au vote : "si on a des abstentions à gauche grâce aux régularisations ça peut passer !"

Ce n'est pas tout de suite qu'on connaîtra le fin mot de l'histoire. Le projet de loi immigration n'arrivera pas à l'Assemblée nationale avant février 2024. D'ici là, il peut y avoir beaucoup de rebondissements. Il faut d'abord passer par la case Sénat en novembre. LR a beau faire des régularisations une ligne rouge, la droite n'a pas de majorité au palais du Luxembourg sans le groupe centriste, qui, lui tient aux régularisations.