Loi d'orientation agricole : la pression monte avant le Salon de l'Agriculture

Alors que le Salon de l'Agriculture approche, le gouvernement met la pression sur les parlementaires pour faire adopter une loi d'orientation agricole. Après plusieurs rebondissements, un compromis reste à trouver entre députés et sénateurs avant la fin de la semaine.

Article rédigé par Audrey Tison
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4min
Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, à la volonté de faire voter le texte de la loi d'orientation agricole avant le début du Salon de l'Agriculture. (LUDOVIC MARIN / AFP)
Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, à la volonté de faire voter le texte de la loi d'orientation agricole avant le début du Salon de l'Agriculture. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La loi d'orientation agricole est très attendue par les agriculteurs, et la question qui se pose aujourd'hui est de savoir si elle sera votée avant le début du Salon de l'Agriculture, qui commence samedi 22 février. Le gouvernement met la pression sur les parlementaires, selon les dernières informations. "On aimerait vraiment arriver au Salon avec le texte voté, ça fait quand même plus d'un an que les agriculteurs attendent", insiste l'entourage de la ministre de l'Agriculture. Ce message a été transmis à l'ensemble des députés et sénateurs en charge du dossier, soulignant l'importance d'une adoption rapide de la loi. 

Annie Genevard, ministre en charge du dossier, s'est engagée auprès des représentants de la profession à concrétiser les promesses des précédents gouvernements. Si certaines aides pourront être débloquées avec l'adoption définitive du budget, il reste encore à valider les mesures clés de cette loi d'orientation agricole. 

La loi d'orientation agricole a été victime d'une véritable "malédiction", comme le décrit une ministre. Initialement voté au printemps dernier à l'Assemblée nationale, le projet de loi devait être examiné au Sénat fin juin. Cependant, l'étude a été interrompue par la dissolution de l'Assemblée, puis les textes budgétaires ont monopolisé l'ordre du jour cet automne. Lorsqu'enfin la loi agricole devait être examinée au Sénat mi-décembre, elle a été mise en pause par la censure du gouvernement de Michel Barnier. Ce n'est que récemment, il y a deux jours, que la Chambre haute a enfin voté le texte. Mais la malédiction semble loin d'être levée. Les sénateurs ont modifié le texte des députés, obligeant maintenant à une nouvelle phase de négociations pour trouver un compromis. Une Commission mixte paritaire (CMP) devra être organisée pour travailler sur une version commune. 

Le calendrier des deux chambres est un point de discorde. Les sénateurs en charge du dossier affirment qu'il faudra prévoir deux jours, mercredi 19 et jeudi 20 février, pour les votes définitifs avant les congés parlementaires vendredi. Cela ne laisserait que le créneau de mardi soir pour la Commission mixte paritaire. "Nous, on est prêts à y passer la nuit", déclare une sénatrice déterminée. 

Des tensions au sein de l'Assemblée

Cependant, plusieurs députés refusent cette pression. "Le texte est long et complexe, on ne va pas faire une nuit blanche pour le décortiquer", s'agace une élue impliquée dans le dossier. Elle regrette que le Sénat n'ait pas adapté son calendrier pour éviter une situation de tension. "Ils nous prennent pour leur paillasson", lance-t-elle, exprimant ainsi son mécontentement. Les tensions sont particulièrement vives à gauche, d’autant plus que la droite sénatoriale a assoupli certaines normes environnementales pour les agriculteurs, notamment en ce qui concerne les réserves d’eau, les fameuses "mégabassines". "Il va y avoir des points durs de négociations", promet une élue, faisant référence aux futures discussions qui s'annoncent difficiles.

Quoi qu'il arrive, une chose semble certaine : Emmanuel Macron ne compte pas modifier son calendrier. L’Élysée assure qu’il a bien l’intention d’inaugurer le Salon de l'Agriculture samedi 22 février et de passer la journée sur place. Cette visite, bien que très attendue, pourrait raviver des tensions, car en 2024, des agriculteurs en colère avaient hué le président et cherché à s’approcher de lui, nécessitant l’intervention des CRS. Une image que l'exécutif ne souhaite pas revivre cette année.

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