Loi "anti-Airbnb" : la bataille pour réguler les plateformes de locations touristiques touche à sa fin

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Députés et sénateurs vont tenter de tomber d'accord lundi autour d'une même version du texte : une proposition de loi qui aidera les maires à libérer des logements pour de la location longue durée.

Victoria Koussa

Radio France

Publié le 28/10/2024 08:33

Temps de lecture : 3min

Les locations de courte durée créées des tensions dans certaines villes, comme ici à Marseille, où des graffitis dénoncent la plateforme Airbnb. (PENNANT FRANCK / MAXPPP)

Certains l'appellent la loi "anti-Airbnb". Freinée par la dissolution, la proposition de loi transpartisane - de la députée macroniste Annaïg Le Meur et du socialiste Inaki Echaniz - entame, lundi 28 octobre, sa dernière ligne droite parlementaire.

Elle vise à réguler le marché des locations touristiques, avec des appartements ou des maisons qui se louent aujourd'hui au jour ou à la semaine, à des prix parfois exorbitants, alors qu'il reste très difficile, parfois impossible, de louer à l'année dans la même ville ou le même quartier.

Supprimer les avantages fiscaux des propriétaires

Le texte prévoit de supprimer les avantages fiscaux de ceux qui mettent leur bien sur les plateformes, du moins d'aligner leur fiscalité sur celle des locations longue durée. Actuellement, un propriétaire possédant plusieurs meublés à Biarritz paie moins d'impôts sur ses revenus générés sur Airbnb que s'il les louait - à une famille ou un étudiant - sur de la longue durée. Demain, avec la loi, il paiera autant d'impôts dans les deux cas - ou presque autant d'impôts si c'est la version des sénateurs, plus souple, qui l'emporte.

L'objectif n'est donc pas lié à la recherche d'économies en vue du budget 2025, mais de faire revenir le maximum de ces appartements sur le marché de la location longue durée, notamment dans les zones en tension : le littoral et les grandes villes.

Aujourd'hui, on manque cruellement de logements et on parle de crise. Ces biens destinés à la courte durée n'existaient pas il y a 20 ans : il y en a plus d'un million dans le pays aujourd'hui, d'après Annaïg Le Meur qui porte ce texte. Selon les informations de franceinfo, la députée est soutenue par la nouvelle ministre du Logement.

Plus de pouvoirs pour les maires

La loi compte également renforcer les marges de manœuvres des maires, de plus en plus nombreux à se sentir démunis, et pas seulement dans les zones touristiques. Ils pourront, par exemple, décider, dans certains cas, de retirer des logements de la location. La procédure d'enregistrement de ces biens sera généralisée, comme ça se fait à Paris, notamment.

Pour signe que le rapport de force s'inverse déjà : la justice vient de donner raison à la ville de Saint-Malo, attaquée pour avoir imposé des quotas de locations de courte durée dans certains quartiers touristiques.

Le texte - freiné par la dissolution - reprend donc son chemin lundi, où députés et sénateurs doivent s'accorder sur une seule et même version : c'est la commission mixte paritaire. Ils négocient les derniers points, avec un vote définitif prévu la semaine prochaine au Sénat, le 5 novembre, puis le 7 à l'Assemblée nationale. Il devrait ensuite entrer en vigueur, pour le volet fiscal, dès le début de l'année 2025.