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Hostiles à la baisse de la TVA sur l'électricité à 5,5% proposée par le RN, des sénateurs suggèrent une baisse "ciblée" de la fiscalité

Le brief politique Aurélie Herbemont Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

Les sénateurs livrent jeudi les conclusions de leur commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité. Parmi leurs propositions, une baisse ciblée de la fiscalité uniquement sur les premiers mégawatts/heure consommés.

Aurélie Herbemont

Radio France

Publié le 04/07/2024 08:18 Mis à jour le 04/07/2024 08:59

Temps de lecture : 2min

Les sénateurs, dans leur rapport, suggèrent de baisser la TVA à 5,5% pour tout le monde, mais uniquement sur une "consommation de base"(photo d'illustration, le 14 février 2024). (FARINE VAL?RIE / MAXPPP)

Après six mois de travaux et 140 auditions sur le prix de l'électricité, la commission d'enquête sénatoriale propose, jeudi 4 juillet, de baisser la fiscalité, mais sans baisse généralisée de la TVA à 5,5%. Les sénateurs sont en désaccord total avec cette promesse que Jordan Bardella souhaite mettre en œuvre, s'il accède à Matignon. Les sénateurs centristes, à l'origine de la commission d'enquête lancée début 2024, sans aucun lien, donc avec les législatives précipitées, considèrent que ce serait "trop coûteux pour les finances publiques". Vincent Delahaye, le rapporteur de la commission, chiffre en effet à 12 milliards d'euros pour le budget de l'État ce que propose le RN, quand la version du sénat ne coûterait "que" trois milliards et demi, tout en allégeant la facture du consommateur.

Faire baisser la facture de base de 40%

Les sénateurs suggèrent de baisser la TVA à 5,5% pour tout le monde, mais uniquement sur une "consommation de base", histoire de répondre aux besoins de "première nécessité". Cette "consommation de base" serait calculée en fonction du volume moyen d'électricité utilisé par un ménage dans un logement de 80m2, soit 4,5 MWh par an si le chauffage n'est pas électrique, 6 MWh avec chauffage électrique. La TVA serait donc à 5,5 % sur cette première tranche et d'autres taxes seraient aussi diminuées. Les sénateurs estiment pouvoir ainsi faire baisser la facture de base de 40%, avec 600 euros d'économies annuelles pour un ménage qui consomme ses 6 MWh.

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Au-delà de ce forfait de base valable pour tous, pour ceux qui consomment plus d'électricité, la TVA resterait à 20%. En clair, dans le système imaginé par le sénat, si vous avez des logements plus grands que la moyenne, avec beaucoup plus d'appareils électriques, c'est que vous avez plus de revenus et que donc vous pouvez payer votre électricité au tarif actuel. Ce mécanisme serait "plus juste" socialement que la baisse généralisée du RN, selon un sénateur, car "si vous consommez 10 fois plus que la moyenne, proportionnellement vous profitez beaucoup plus de la TVA à 5,5 et vous coûtez plus cher au budget de l'État !"