Gouvernement de Michel Barnier : quels scénarios sont possibles après le dépôt des deux motions de censure ?
Est-ce bientôt la fin de Michel Barnier à Matignon ? Après le déclenchement du 49.3, son gouvernement est visé par deux motions de censure qui seront examinées mercredi ou jeudi. L'incertitude plane sur le sort de Michel Barnier et de son budget.
/2023/07/12/64aeb2f6d8182_victoria-koussa.png)
/2024/12/03/maxnewsfrfive890494-674eae3d715e9048356181.jpg)
Le premier scénario, qui est dans toutes les têtes, est de voir le gouvernement tomber dès la première motion de censure examinée mercredi 4 ou jeudi 5 décembre, à la suite du déclenchement lundi du 49.3 sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale. Il faut pour cela les voix des députés du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national. Et donc que personne ne revienne sur sa décision : ni le RN de Marine Le Pen, ni les socialistes. C'est vers eux que des alliés de Michel Barnier se tournent aujourd'hui pour les convaincre de changer d'avis. Des discussions informelles ont lieu ces dernières heures entre députés macronistes et socialistes, mais aux dernières nouvelles, la position du groupe PS est arrêtée : ce sera la censure. Auquel cas, Michel Barnier devra démissionner. Mais il peut être renommé par Emmanuel Macron - même si c'est très peu probable.
Celui qui deviendrait donc le Premier ministre le plus éphémère de la Ve République, trois mois seulement à Matignon, gérera les affaires courantes, dans l'attente de la nomination de son successeur. Cela peut prendre du temps, on l'a vu l'été dernier. Qui mettre à sa place ? C'est toute la question puisque Michel Barnier était déjà la dernière option. Les mêmes pistes reviennent, comme celle d'un gouvernement technique.
Le vote d'une loi spéciale pour faire fonctionner l'État
Si le gouvernement de Michel Barnier saute, son budget partira à la poubelle. Ce ne sera pas le shutdown pour autant, où rien ne fonctionne, de la carte vitale, aux hôpitaux, puisqu'il y a d'autres façons de donner à l'État les moyens de fonctionner. À commencer par le vote d'une loi spéciale, d'après le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud, contacté par franceinfo, permettant aux services de tourner, aux salaires d'être versés. C'est le système des "12e provisoires", un terme technique, qui prévoit simplement de reconduire le budget de l'État mois après mois, sur la base de celui de l'année d'avant, avec seulement ce qu'il faut pour financer un service minimum. Un saut dans l'inconnu qui ne serait pas sans des conséquences difficiles à prévoir pour l'instant.
Dans les autres scénarios, le gouvernement peut rester en place. Michel Barnier peut, factuellement, ne pas être renversé, si des socialistes décident de ne pas voter la censure, ou en cas de revirement du RN. Dans l'entourage de certains ministres, on n'y croit plus beaucoup. Mais si le Premier ministre venait à rester en place, il risquerait d'affronter d'autres motions de censure, après le vote d'un texte dont on a peu parlé, le projet de loi de finances de fin de gestion, prévu mercredi, et celui de l'autre partie du budget.
À regarder
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
-
Tornade meurtrière : scènes d'apocalypse dans le Val-d'Oise
-
Nicolas Sarkozy : premier jour en prison
-
La lutte sans relâche contre les chauffards
-
L'OMS alerte sur la résistances aux antibiotiques
-
Les frères Lebrun, du rêve à la réalité
-
Que disent les images de l'incarcération de Nicolas Sarkozy ?
-
Algospeak, le langage secret de TikTok
-
Une Russe de 18 ans en prison après avoir chanté des chants interdits dans la rue
-
Cambriolage au Louvre : d'importantes failles de sécurité
-
"Avec Arco, on rit, on pleure..."
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter