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Fin de vie : comment le gouvernement a travaillé pour avancer sur son projet de loi

Le brief politique Aurélie Herbemont Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

En préparation depuis des mois, le projet de loi sur la fin de vie sera remis d’ici la fin de la semaine au chef de l’Etat. En coulisses, les discussions ont été ménées très activement. Le brief politique d'Aurélie Herbemont.

Aurélie Herbemont

Radio France

Publié le 25/09/2023 08:12 Mis à jour le 25/09/2023 08:23

Temps de lecture : 3min

Agnès Firmin-Le Bodo à l'occasion d'une conférence-débat sur la fin de vie en février 2023 en Lorraine (FR?D?RIC LECOCQ / MAXPPP)

Ce texte ouvrira la voie à une "aide active à mourir". La ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, doit rendre son projet de loi sur la fin de vie à Emmanuel Macron avant la fin de cette semaine. Alors, quelle option est retenue le chef de l'Etat : suicide assisté ? Euthanasie ? Suicide assisté et euthanasie pour éviter une inégalité entre des patients aptes à s'administrer la substance létale et ceux qui ne le pourraient pas ?

>> Fin de vie : "Rien n’est encore acté, toutes les pistes sont ouvertes", indique la ministre Agnès Firmin Le Bodo

Le secret sur le choix présidentiel est très bien gardé. Emmanuel Macron décidera du calendrier pour sa présentation en Conseil des ministres. Il n'a pas dit un mot sur le sujet, dimanche 24 septembre, à la télé sur TF et France 2.

Soignants et associations consultés avant des "débats animés"

Une certitude, toutefois : il y a eu beaucoup de consultations sur la fin de vie. Un groupe de travail avec des soignants a évidemment été constitué. Les représentants des cultes ont également été reçus par la ministre, alors que ce week-end, le pape François a redit son opposition à toute aide active à mourir.

Le gouvernement a aussi bien échangé avec l'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité que les courants conservateurs, comme Alliance Vita. Impossible de mettre tout le monde d'accord, si ce n'est sur l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs, qui figure aussi dans la loi. Il y a aussi eu un groupe de travail avec des parlementaires de tout bord, qui s'est réuni à six reprises. Une fois qu'Agnès Firmin Le Bodo aura remis son projet de loi au chef de l'Etat, elle reverra d'ailleurs parlementaires, soignants et responsables religieux pour leur présenter le texte définitif. Des réunions publiques sur le sujet sont aussi prévues.

L’objectif, c’est que le texte soit débattu à l'Assemblée nationale au premier semestre 2024. Le gouvernement anticipe déjà des "débats animés" : les plus conservateurs de l'hémicycle, chez LR et au RN, vont batailler contre. Mais il est probable qu'aucun groupe ne vote comme un seul homme, tant cette question intime dépasse les clivages partisans. "C’est plus compliqué que les gentils sont pour et les méchants sont contre", explique un député socialiste. Olivier Falorni, qui préside le groupe d'études sur la fin de vie à l'Assemblée, en est lui convaincu : "Il y aura une majorité nette pour avancer". Et c'est du côté de la Nupes que le gouvernement trouvera des alliés.