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Budget de la Sécurité sociale : contre l'avis de Bercy, des députés de la majorité veulent relever les cotisations des entreprises

Le brief politique Jean-Rémi Baudot Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

Un bras de fer se joue actuellement en coulisses sur le prochain budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Une partie de la majorité veut revenir sur les exonérations de charges accordées à certaines entreprises. Bercy refuse, mais ces élus macronistes n'ont pas dit leur dernier mot. Le brief politique de Jean-Rémi Baudot.

Jean-Rémi Baudot

Radio France

Publié le 12/10/2022 09:29

Temps de lecture : 3min

Les bureaux de la Sécurité sociale en France, le 21 septembre 2021. (GARO / PHANIE / AFP)

Comment trouver trois milliards d'euros ? Une vingtaine de parlementaires de la majorité a une idée. Ils veulent déposer un amendement pour supprimer une réduction de cotisations sur les salaires entre 2,5 et 3,5 fois le SMIC. C’est un allégement de charges issu du "pacte de responsabilité" de François Hollande qui permet aux entreprises de payer moins de charges sur les salaires situés entre 48.000 et 67.000 euros par an.

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Une exonération qui coûte 3 milliards d’euros chaque année. Une somme que ces députés aimeraient voir de retour dans les caisses de l’Etat d’autant qu’une note du Conseil d’Analyse Économique de 2019 affirme que cette exonération ne crée pas d’emplois. Ce serait donc de l’argent dépensé pour rien.

Au ministère de l’Economie, on conteste cette étude et on dénonce un mauvais signal envoyé au monde économique. "Notre logique, c’est de baisser les impôts, pas d’augmenter les charges", répond un conseiller à Bercy. Le fait que cette proposition vienne de la majorité irrite aussi particulièrement : "Faut arrêter le délire, ce serait pire que l’impôt sur les surprofits", s’agace un proche de Bruno Le Maire…

Est-ce la fin des députés macronistes obéissants?

Si Bercy refuse, est-ce que l'histoire est terminée ? La réponse est non. Ca aurait été vrai pendant le premier quinquennat Macron, quand les députés LREM ne mouftaient pas. A l’époque où ils étaient tellement nombreux que perdre quelques voix ne posait pas de problème. Aujourd’hui, avec une majorité relative, tout est différent et l’aile gauche de la macronie veut des symboles. C'est pour ça qu’ils ne lâchent pas.

Stratégiquement, ces députés espèrent que leur amendement sera repris par le gouvernement, même en cas d’adoption du budget par un 49-3. Donc en coulisses, ils travaillent, discutent notamment avec l’executif. Une note a été remise directement à la Première Ministre. Pour adoucir la proposition, certains imaginent étaler la mesure dans le temps. Ce qui est intéressant, c’est aussi de savoir qui est derrière ce texte : l’auteur principal est le macroniste Sacha Houlié, président de la prestigieuse Commission des lois. On retrouve en co-signataire Marc Ferracci, conseiller économique d’Emmanuel Macron depuis 2017, très respecté sur les questions sociales.

Plus étonnant, il y a aussi la députée Claire Guichard qui n’est autre que la suppléante du ministre du budget Gabriel Attal. Un comble quand on sait que Bercy refuse ce texte. Mais qu’il passe ou non, cet amendement est un message envoyé directement à l’exécutif : la période des députés macronistes dociles, c’est terminé.