Budget 2025 : le député EPR Thomas Cazenave veut s'attaquer aux "fraudes aux aides publiques"

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Ancien ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave dénonce une "éco-délinquance". Il estime que sa propostion de loi pour lutter contre la fraude aux aides publiques pourrait rapporter un milliard d'euros.

Audrey Tison

Radio France

Publié le 29/11/2024 08:22 Mis à jour le 29/11/2024 08:50

Temps de lecture : 2min

Le député Thomas Cazenave, le 3 juillet 2024. (THIERRY DAVID / MAXPPP)

Alors que le vote du budget 2025 apparaît plus incertain que jamais, les discussions se poursuivent pour alimenter le volet recettes du budget. Le député macroniste Thomas Cazenave a ainsi présenté, mercredi 27 novembre, en Commission des affaires économiques une proposition de loi pour lutter contre la fraude aux aides publiques et qui, selon lui, pourrait rapporter plus d'un milliard d'euros. Le député vise essentiellement un phénomène méconnu : le détournement des aides de l'État par les entreprises, ou par des réseaux mafieux se faisant passer pour des sociétés.

En 2023, 480 millions d'euros sont partis dans des fraudes aux Certificats d’économie d’énergie, et 400 millions dans des mouvements financiers suspects autour du dispositif MaPrimeRénov’. Des chiffres réunis dans le rapport du député, qui dénonce une "éco-délinquance".

Un ancien ministre des Comptes publics

Thomas Cazenave connaît bien le dossier puisqu'il a lui-même été ministre aux Comptes publics sous les gouvernements d'Élisabeth Borne et Gabriel Attal entre 2023 et 2024. En fonction pendant un an, il quitte Bercy avec des idées dans la poche : suspendre le versement des aides dès qu'un organisme a un doute - ce qu'il appelle la lutte contre la fraude "à la source" - renforcer les contrôles, notamment sur les certificats d’économie d’énergie, ou encore interdire le démarchage téléphonique abusif.

Un combat qui fait consensus ?

En commission des Affaires économiques, la proposition a plutôt fait consensus, mercredi 27 novembre, avec les voix du bloc central, et du Rassemblement national, qui estime, d'ailleurs, que cette proposition est inspirée du programme de Marine Le Pen.

À gauche toutefois, la proposition bloque, car les aides sociales pourraient, elles aussi, être suspendues en cas de soupçon. "C'est une stigmatisation et une attaque des plus fragiles", dénonce l'insoumis Pierre-Yves Cadalen, qui songe surtout aux bénéficiaires du RSA. La France insoumise pointe ce qu'elle appelle une "hypocrisie" car ce texte vient d'un ancien ministre qui a, selon elle, contribué à vider les caisses de l'État et aider les entreprises sans contrepartie. Le débat doit vraisemblablement se tenir lundi 1er décembre en séance pleinière.

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