Reforme des retraites : les régimes spéciaux vont-ils réellement disparaître ?
La fin des régimes spéciaux de retraites est actée. Le décret a été publié au Journal officiel dimanche 30 juillet. RATP, Banque de France, clercs de notaires, industries électriques et gazières… les nouveaux embauchés de ces secteurs seront affiliés au régime général dès le 1er septembre, mais le système reste complexe.
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C’est le fameux article 1 de la réforme des retraites, celui qui prévoit la fin des régimes spéciaux. Cet article avait entraîné au printemps de nombreuses manifestations et des grèves massives. Dans quelques mois, beaucoup de directeurs des ressources humaines vont s'arracher les cheveux au moment de son entrée en application.
Car les régimes particuliers ne vont pas disparaître tout de suite. Les agents recrutés avant le 1er septembre continueront de bénéficier des régimes spéciaux – à l’image de la SNCF avec la fameuse "clause du grand-père" – mais, à terme, n’échapperont pas pour autant aux évolutions prévues par la réforme. Pour les agents recrutés après le 1er septembre, ce sont les nouvelles règles qui s’appliqueront. Les personnes concernées seront affiliées au régime général des retraites.
Comment la réforme va-t-elle s’appliquer ?
Le point principal est celui de l’âge d’ouverture des droits, c’est à dire l’année au cours de laquelle la personne concernée remplit toutes les conditions pour toucher sa pension. Cet âge d’ouverture des droits sera progressivement relevé de deux ans, mais la mesure ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2025 et non le 1er septembre prochain comme pour le régime général. Autre point : l’âge d’annulation de la décote (qui s’applique quand un travailleur prend sa retraite sans avoir cotisé le nombre d’années requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein) : l’âge d’annulation de la décote restera inchangé à la RATP et dans les industries électriques et gazières, comme dans le régime général où cet âge est de 67 ans.
Dispositif carrières longues
Le dispositif carrières longues sera adapté de la même manière que celui du régime général, avec quatre bornes d'âge d'entrée : 16, 18, 20 et 21 ans, qui autoriseront un départ anticipé à la retraite à respectivement 58, 60, 62 ou 63 ans. À noter que les régimes spéciaux des marins, des salariés de l'Opéra de Paris et de la Comédie-Française ne sont pas concernés par cette réforme, idem pour les avocats et professions libérales. Vous avez dit réforme ?
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