Les délais de paiement fragilisent de nombreuses PME, alerte le Médiateur des entreprises
Beaucoup de petites entreprises meurent de ne pas être payées dans les temps par leurs clients qui sont les grandes entreprises et les administrations. Selon le bilan du Médiateur des entreprises, les conditions de paiement ont été le premier motif de saisines.
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Malgré différentes lois, la question des délais de paiement reste une préoccupation majeure pour les PME. Par délais de paiement, il ne faut pas entendre le temps que le consommateur met à régler ses achats au commerçant, il s'agit des délais mis par une entreprise – une enseigne de grande distribution ou un industriel, par exemple – pour payer ses fournisseurs. La loi plafonne ces délais à 45 jours fin de mois, ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Ce n’est pas connu du grand public, mais c’est un véritable fléau pour les PME et TPE. Mettre de l'huile dans les rouages et aider à régler les litiges, c’est le rôle notamment du Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, directement rattaché au ministère de l’Économie et des Finances. Le Médiateur qui a présenté justement, mercredi 26 mars, le bilan chiffré de 2024.
Selon ce bilan, l'activité du Médiateur est relativement stable, mais reste supérieure à la période d’avant Covid. En 2024, les services de Pierre Pelouzet ont traité 1 903 demandes de médiation pour retards de paiements. Sur la période 2021-2024, il y a eu presque autant de médiations menées que sur les dix ans entre 2010 et 2020. Sur l'ensemble de l'année 2024, les médiations pour retard de paiement ont concerné 77% la commande privée et 16% la commande publique.
Le secteur de la défense, un enjeu clé pour le Médiateur
Traditionnellement, les secteurs particulièrement sous tension sont le commerce, les services à la personne et, surtout, les entreprises de la construction qui ont été touchées de plein fouet par la crise immobilière. Mais, dans tous les cas, le retard accumulé dans les rentrées d’argent, c’est de la trésorerie disponible en moins à un moment où les petites entreprises veulent continuer d’investir.
Pierre Pelouzet rappelle qu’un seul jour de retard de paiement, c’est un milliard d’euros qui reste dans les caisses des grandes entreprises et des administrations plutôt que d’être dans celles des PME qui ont pourtant fourni le travail. Et dans le contexte de réarmement de la France, le Médiateur des entreprises prévient. Il va être particulièrement vigilant au respect des délais de paiement dans le secteur de la défense. Avec des commandes qui vont doubler ou tripler, il y va de la survie de dizaine de milliers de petites entreprises du secteur.
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