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Le brief éco. Taxe d’habitation : le changement fiscal dans la continuité

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé une refonte en profondeur de la fiscalité locale. Et la suppression progressive de la taxe d’habitation.

franceinfo

Radio France

Publié le 24/11/2017 12:19

Temps de lecture : 2min

Le président de la République, Emmanuel Macron, s'adresse aux maires de France, Porte de Versailles, le 23 novembre 2017. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Emmanuel Macron droit dans ses bottes. Le président de la République n’a pas fléchi sur ce point pivot. Le "la" est donné, en clôture du 100e Congrès des maires de France, jeudi 23 novembre : la taxe d’habitation sera la pierre angulaire de la réforme fiscale d'ici 2020. L’objectif est de la supprimer pour 80% des Français au cours des trois prochaines années, voire totalement. Le chef de l'Etat a clairement laissé la porte ouverte sur ce point, au risque de s’aliéner encore un peu plus les élus qui étaient déjà très remontés sur cette mesure.

Le chef de l’Etat est allé plus loin. Alors que la taxe d’habitation représente aujourd’hui 35% des recettes communales (en 2016, elle a rapporté aux communes quelque 22 milliards d’euros, selon l’Observatoire des finances locales), cette taxe "ne doit être qu’un début", a dit le président. "Un début nécessaire et juste parce qu’il enclenche quelque chose que l’on a refusé de faire depuis 40 ans. Et les victimes étaient les Français." Emmanuel Macron a employé l’imparfait, traduisant le passé, l'inachevé, l'incomplet. "Dont les victimes étaient les Français" : sous-entendu, moi, Emmanuel Macron, je vais tourner la page.

La "compensation" de la taxe d'habtiation

Plusieurs dispositifs sont à l’étude. Il y a déjà le point de TVA désormais affecté aux régions. On évoque aussi la redistribution d’une partie de la CSG ou de la CRDS (impôt créé en 1996 pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale) vers les départements, ainsi que le renversement d’une partie de l’impôt sur le revenu vers les communes.

Enfin, dans le quotidien Les Echos, jeudi 23 novembre, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, laisse entendre qu’un système de bonus-malus pourrait être appliqué à la taxe foncière en fonction de l’efficacité énergétique des logements. L’Etat pourrait en retirer 12 milliards d’euros d’ici à 2022.

Faisons les comptes : un impôt écologique modulable en plus sur le foncier, contre une taxe d’habitation en moins. Ajoutons à cela une petite écotaxe avec une révision à la hausse de la taxe carbone, et le tableau est complet.

Oui, la fiscalité sera omniprésente au cours du quinquennat Macron. Cette fois, il s’agira de mieux l’expliquer pour que les français la vivent mieux. Le changement dans la continuité ?