Cet article date de plus de six ans.

Le brief éco. Réduction des avantages fiscaux sur le mécénat, les associations sont vent debout

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Le gouvernement veut revoir à la baisse le taux de réduction d’impôt des entreprises mécènes, les sociétés qui font des dons. Ces mesures figureront dans la prochaine loi de finances mais elles sont loin de faire l’unanimité.

franceinfo, Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 30/08/2019 11:09

Temps de lecture : 2min

Un collectif d’associations s’apprête à publier une tribune pour interpeller Matignon en pleine préparation du budget 2020. Il s’agit de la Coordination Générosité. Elle regroupe plusieurs associations, dont l'Admical qui défend le mécénat d’entreprise et porte des projets notamment pour La Fondation Abbé Pierre, les Apprentis d’Auteuil, ou l’Association des Paralysés de France. En ligne de mire, la déclaration du secrétaire d’Etat à la vie associative, Gabriel Attal : "Les entreprises qui feront des dons supérieurs à deux millions d’euros par an verront leurs réductions d’impôts passer de 60 à 40%", au-delà de ce seuil de deux millions. Le gouvernement promet que les aides aux plus démunis ne seront pas touchées.

Incohérence de la décision publique

C’est la démarche comptable qui est épinglée par les associations. Elles dénoncent l’incohérence de la décision publique alors que le gouvernement ne cesse d’appeler les entreprises à s’engager davantage en faveur de la solidarité. Il faut savoir que les entreprises contribuent aujourd’hui à hauteur de trois milliards d’euros sur les huit milliards de dons au total chaque année. Chasser sur ce terrain sensible des niches fiscales permettrait au gouvernement d’économiser 80 millions d’euros à l’horizon 2021. Un gain dérisoire face au risque de casser la dynamique de générosité des entreprises.

Jurisprudence Notre-Dame de Paris

Certains verront, en arrière-plan, la polémique autour des centaines de millions donnés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Comme il s'y était engagé, le groupe de luxe Kering, dirigé par François-Henri Pinault, verse progressivement les cent millions d’euros promis, sur présentation de factures, pour reconstruire l’édifice. Kering ne demande aucune ristourne fiscale, estimant qu'il est de son devoir de prendre le relai de l’Etat-providence pour permettre à ce dernier de concentrer ses efforts sur les sujets régaliens, sociétaux. En réalité, l’État est bien aise de trouver de tels mécènes. Indépendamment du dossier Notre-Dame de Paris, a-t-il intérêt à briser cette dynamique ? C'est la question soulevée par les associations qui entendent renforcer leur mobilisation en plein débat budgétaire.