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Le brief éco. Optimisation fiscale des multinationales : cinq milliards d'euros de manque à gagner pour le budget français

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

De grands groupes industriels utilisent certaines ruses pour ne pas payer d'impôts en France. Des ruses qui génèrent un manque à gagner de près de cinq milliards d'euros.

franceinfo, Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 20/11/2019 11:02

Temps de lecture : 2min

Le ministère de l'Econmie et des Finances à Bercy (Paris). (CATHERINE GRAIN / RADIO FRANCE)

Près de cinq milliards d’euros, c’est ce que coûte chaque année à l’Etat Français les stratégies utilisées par certains grands groupes pour éviter de payer leurs impôts en France. Ce chiffrage ressort d’une étude publiée par le Conseil d’Analyse Economique placé auprès du Premier ministre.

Par stratégie d’évitement de l’impôt, il faut entendre ces entreprises, multinationales pour la plupart, qui usent de tous les stratagèmes possibles et imaginables, entièrement légaux, pour ne pas payer l’impôt en France. La méthodologie appliquée par le CAE est simple : l’organisme a comparé l'impôt sur les bénéfices payé par les multinationales françaises ou étrangères en France, en les distinguant des autres (celles qui ont une filiale dans un paradis fiscal), et peuvent ainsi y transférer certains de leurs bénéfices.

Constat sans appel

Selon les calculs, le taux moyen d'imposition d'une multinationale française qui a au moins une filiale dans un paradis fiscal est inférieur de près de 30% à celui d'un groupe équivalent mais sans présence dans un paradis fiscal. Ce taux d’imposition descend à moins de 20% pour les groupes étrangers présents en France. Le phénomène est accentué par la numérisation de l’économie.

Propositions du Conseil d’analyse économique

Plusieurs scénarios sont sur la table, notamment le fait de réviser les règles de répartition des bénéfices entre les pays où les entreprises produisent, et ceux où elles vendent, pour mieux répartir l’impôt versé. Autre piste : la mise en place d'un taux minimum qui permettrait de réduire les transferts de bénéfices. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) planche sur le sujet. Une autre solution serait de baisser l’impôt sur les sociétés avec une double vertu : améliorer les marges des entreprises et favoriser l’investissement et l’emploi. Mais ceci est une autre histoire.