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Le brief éco. Frais bancaires : le gouvernement renforce la protection des plus fragiles

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Parmi ces mesures, la mise à jour de la charte d’inclusion bancaire et de prévention de surendettement.

franceinfo, Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 05/06/2020 08:55

Temps de lecture : 2min

Des frais bancaires étudiés de près. Photo d'illustration. (JEAN-FRAN?OIS FREY / MAXPPP)

Pour protéger les personnes les plus fragiles face aux augmentations des frais bancaires en cas de difficulté, le gouvernement décide de renforcer le dispositif mis en place lors du mouvement des "gilets jaunes". Des mesures plus souples pour les ménages et plus strictes pour les banques.

L’objectif du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, est de faire en sorte que les ménages les plus fragiles accèdent plus rapidement, et pendant plus longtemps, au plafonnement des frais d’incidents bancaires. Le premier dispositif lancé fin 2018 concerne aujourd’hui plus de trois millions de personnes. Leur situation de précarité leur permet de bénéficier du plafonnement des frais d’incidents bancaires à 25 euros par mois.

À partir de quand une personne est-elle considérée comme fragile ?

Un certain flou existait jusqu’à présent, d’où l’initiative de Bruno Le Maire pour préciser les critères. Le ministre va le faire en procédant par décret. À ce stade, nous savons que le client sera considéré comme fragile à partir de cinq incidents bancaires dans une période d’un mois, et aura ainsi accès au plafonnement des frais pendant trois mois. Quant aux personnes en situation de surendettement, elles seront considérées comme fragiles pendant toute la durée d’inscription au fichier des incidents de remboursement à la Banque de France.

Les banques régulièrement montrées du doigt

Bercy va mettre à jour la charte d’inclusion bancaire et de prévention de surendettement. Un arrêté va définir les informations précises que les banques commerciales devront fournir. La Banque de France qui centralise les dossiers effectuera des contrôles avant un premier bilan courant juillet.

L’opposition de gauche dénonce une simple "incantation" du gouvernement. La France insoumise voudrait une loi pour plafonner ces frais de manière générale. Le décret prévu par Bruno Le Maire prévoit que les banques qui ne joueront pas le jeu seront inscrites d’office sur une liste qui sera rendue publique. C’est ce que les Anglo-saxons appellent le "name and shame" (on nomme et on stigmatise). Une autre façon pour les banques d’être montrées du doigt, non plus par le client mais par l’autorité.