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Le brief éco. Délais de paiement : les grands groupes continuent de se moquer des TPE et PME

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Les délais de paiement sont souvent à l'origine de cessations d'activités de petites entreprises. C'est ce qui apparait dans le rapport de l'Observatoire des délais de paiement.

franceinfo, Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 23/03/2017 10:53

Temps de lecture : 2min

Le bâtiment du ministère des Finances, à Bercy (Paris), le 16 mai 2016. (MANUEL COHEN / AFP)

Beaucoup de petites entreprises sont en difficulté, voire condamnées, en raison du non-respect des délais de paiement par leurs entreprises clientes. Les chiffres 2016 viennent de tomber.

Les chiffres émanent de l’Observatoire des délais de paiement qui vient de remettre son rapport au ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin. La situation s’améliore mais on est encore loin du compte. L'amélioration constatée en 2016 est toute relative car elle est d’un jour de mieux en moyenne. Un jour gagné, ce n’est rien à l’échelle du temps – parfois deux mois, voire plus– que les entreprises doivent attendre pour être payées. Cela frise même le scandale quand on sait que, chaque jour, une quarantaine de PME mettent la clef sous la porte en raison de retards de paiement.

Les délais de paiement sont aujourd'hui plafonnés à 45 jours fin de mois, ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Les règles continuent d’être bafouées pratiquement en toute impunité.

A qui la faute ?

L’Observatoire souligne une fois de plus qu’en 2016, les mauvais payeurs ont été recensés en priorité chez les grands groupes. Moins d’un sur deux paie dans les délais.

Côté administration, petite amélioration également, sans plus. L’Etat met en moyenne 24 jours pour payer les commandes publiques. Le plus mauvais élève est le ministère de la Justice ; le meilleur est le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports devant celui des Affaires sociales.

Impact négatif constaté

Si la loi était strictement respectée, la trésorerie libérée serait de 11 à 12 milliards d’euros. C’est-à-dire que 12 milliards dues aux petites entreprises dorment actuellement dans les caisses des grands groupes.

La loi Sapin II a relevé le plafond d’amendes jusqu’à deuc millions d’euros contre 375 000 auparavant. Mais visiblement cela ne gêne pas certaines grandes sociétés qui gagnent plus à placer l’argent en faisant patienter leurs fournisseurs. Les amendes peu élevées ne sont pas vraiment dissuasives.

Ajouter à cela la complexité des dossiers. Quand on sait que les TPE et PME sont soumises au même cahier des charges que les grandes entreprises du CAC 40, on se dit qu’il y a un vrai problème. Et ce n’est qu’un exemple sur lequel Bercy serait bien avisé de trancher rapidement, et certains directeurs financiers du CAC 40 être nettement plus scrupuleux.