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Le brief éco. Actions gratuites : le gouvernement est du côté des salariés

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Le gouvernement ne compte pas revenir sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites, des actions que donnent certaines entreprises à leurs salariés en plus de leur salaire. Des députés voulaient revoir le système mais le ministre des Finances, Michel Sapin, met les points sur les "i".

franceinfo, Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 14/10/2016 08:53

Temps de lecture : 3min

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances. (JOHN THYS / AFP)

Cet allègement fiscal avait été créé par la loi Macron mais la Commission des finances de l’Assemblée nationale entendait le supprimer à travers un amendement dans le cadre du Projet de loi de finances 2017. Hors de question dit le ministre des Finances, Michel Sapin. Le dispositif devrait donc être sauvé.

Sur le fond, sur quoi repose ce débat ?

Ce débat touche la question sensible de la fiscalité des entreprises. Dans l’esprit de certains responsables politiques et syndicaux, dès que le mot "action" est prononcé cela provoque des poussées d’urticaire. Mais il ne faut pas se tromper sur le principe même du système d’actions gratuites données aux salariés.

Il ne s’agit pas d’offrir aux patrons un avantage fiscal supplémentaire. Le dispositif est conçu pour permettre aux jeunes entreprises – qui disposent généralement de ressources limitées – d’attirer des salariés les plus qualifiés et de motiver les troupes en règle générale. On voit immédiatement, en creux, la question du pouvoir d'achat très sensible en période électorale.

Qu'est-ce-que l'épargne salariale ?

L’épargne salariale, c’est ce que versent certaines entreprises à leurs salariés sous forme de primes de participation aux bénéfices. On parle aussi de primes d’intéressement. Aujourd'hui en France, près de dix millions de salariés placent ainsi 120 milliards d'euros. Attention de ne pas tout mélanger car les systèmes de capitalisation offerts aux salariés n’ont pas le même effet.

Quelle différence entre participation aux résultats et actionnariat salarié ?

Il ne faut pas confondre participation aux résultats et actionnariat salarié. La participation aux résultats n’engage pas, ou peu, le salarié. Si l’entreprise est bénéficiaire, il en touche les dividendes, un point c'est tout. L'actionnariat salarié, lui, permet d’accéder à la gestion stratégique de l’entreprise. L’employé à qui le patron propose de devenir actionnaire se voit confier une participation au conseil d’administration, et il peut participer aux décisions stratégiques.

C’est un excellent outil de gouvernance à deux niveaux. Pour le salarié, l’implication plus forte dans la gestion change le sentiment d’appartenance à l’entreprise ; pour le patron, c’est une pression permanente et visible.

Ces considérations, logiques pour toute entreprise qui veut maintenir l’emploi et motiver ses salariés, ont peut-être échappé à certains députés de la Commission des finances qui voient plutôt la vie à travers la petite lucarne fiscale.