La majorité des bénéficiaires du RSA va devoir accepter une activité

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires doivent signer un "contrat d'engagement" par lequel ils s’engagent à accepter des activités d’insertion sociale et professionnelle. La réforme entrée en vigueur mercredi 1^er janvier, va s’appliquer progressivement sur le mois. Ainsi 1,2 million de personnes supplémentaires vont se voir inscrites automatiquement comme demandeurs d’emploi. Parmi elles, 200 000 jeunes en parcours d’insertion dans les missions locales des départements.

Dans le cadre de leur contrat d’engagement, les allocataires du RSA pourront se voir proposer entre 15 et 20 heures d’activités par semaine. Des activités allant d’entretiens professionnels à des séances de formation en passant par des stages ou des immersions en entreprise. Ces heures "ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du Code du travail", précise le site du Service public. Chaque contrat sera personnalisé et ces 15 à 20 heures d’engagement ne seront pas une condition à l’octroi de l’allocation RSA mais un élément écrit entre le bénéficiaire de l’aide sociale et l’entreprise qui l’accueille. Toutefois, si l'allocataire n'effectue pas les heures d'activités prévues, le versement de l'allocation sera suspendu. 

Certains dénoncent des contrats de travail déguisés

Il ne s’agit pas de contrats de travail mais d’une demande de contrepartie, une activité en échange de l’aide publique. L’objectif est de faire du RSA non plus une simple allocation financière mais une aide au retour à l’emploi et à l’autonomie de la personne par le travail. Malgré les critiques, notamment d’associations, tous les bénéficiaires interrogés n’y sont pas défavorables. Par contre, d'autres préfèrent renoncer purement et simplement au RSA, refusant de se soumettre aux éventuels engagements demandés en contreparties.

Ce dispositif de contreparties a été testé auprès de 70 000 personnes dans une cinquantaine de départements. Selon les enquêtes menées par France Travail – qui remplace désormais Pôle Emploi –, un peu plus de la moitié des allocataires qui ont joué le jeu ont occupé, à un moment donné, un emploi durable. Signe que le dispositif permet au bénéficiaire de remettre le pied à l’étrier, de lui redonner confiance sans attendre l’aide publique de manière passive. Pour rappel, aujourd’hui le RSA va de 635 euros pour une personne seule à 1 335 euros pour un couple avec deux enfants.