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Impôts : le nouveau système de déclaration des biens immobiliers au fisc est loin de faire l’unanimité

Le brief éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h22 et 11h23

Embouteillage des propriétaires devant les services des impôts, personnels débordés, syndicats furieux... ça coince à tous les étages.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 28/06/2023 08:34

Temps de lecture : 2min

L'application sur sa déclaration des biens immobiliers sur un smartphone. (ROMAIN LONGIERAS / HANS LUCAS)

Embouteillage des propriétaires devant les services des impôts, personnels débordés, syndicats furieux... ça coince à tous les étages. La faute à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales entrée en vigueur cette année. Pour permettre aux services de l’État d’identifier et recenser précisément les locaux exonérés, une obligation de déclaration de patrimoine a été mise en place le 1^er janvier 2023. Sur le site des impôts, le propriétaire doit désormais indiquer pour chacun de ses biens quel est sa situation : le bâtiment est-il habité, vide, occupé par un éventuel locataire dont l'identité doit être déclinée. Les personnes concernées avaient jusqu’au 30 juin pour faire leurs déclarations mais compte tenu de l’afflux de dossiers dans la dernière ligne droite, la date a été reportée au 31 juillet. Ce qui ne règle en rien le problème de fond.

Interrogations des propriétaires sur les réelles intentions du ministère de l’Economie et des finances ; mauvaise communication gouvernementale : la campagne Gérer mes biens immobiliers vire au fiasco et les syndicats en ont ras la casquette. Les personnels de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) parlent d’un nombre de contacts téléphoniques et physiques jamais vu en cette période de l’année. 94 000 appels ont été enregistrés sur la seule journée du vendredi 16 juin.

Certains contribuables très agressifs

La hiérarchie administrative semble dépassée, il va pourtant falloir corriger les failles. La dématérialisation des déclarations ne convient pas aux contribuables qui continuent de demander des exemplaires papiers ; aucun accusé de réception n’est envoyé aux déclarants qui ne savent donc pas si leur dossier a été correctement traité, d’où les appels aux standards qui explosent ; sans parler des relances et des menaces d’amendes qui rendent certains contribuables très agressifs aux guichets.

Le directeur général des Finances publiques ne s’en cache pas : en réalité, il s’agit de réinitialiser les fichiers pour pouvoir taxer plus efficacement les résidences secondaires. Jérôme Fournel reconnaît une mise en place lourde mais promet un système optimal et efficace une fois que tous les problèmes réglés.