Crypto-monnaies : pourquoi le gouvernement va renforcer les contrôles ?
Celles et ceux qui ont récemment acheté des bitcoins, ou d’autres monnaies virtuelles, doivent s’attendre à un contrôle renforcé des services de l’État dans les prochains mois.
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D’abord, une définition. À défaut d’être une monnaie en espèces, sonnante et trébuchante, les crypto-monnaies comme le bitcoin, l’Ether ou le Dash, que l’on achète en ligne, sont avant tout des crypto-actifs hyper spéculatifs. On voit les variations parfois dangereuses avec un bictoin, actuellement aux alentours de 60 000 dollars l’unité, susceptible de plonger du jour au lendemain.
On peut gagner un jour et y perdre beaucoup le lendemain. Selon la Banque centrale européenne, cinq millions de Français utilisent aujourd’hui des crypto-actifs, mais seuls 150 000 sont déclarés à la Direction générale des finances publiques.
Les Français sous-déclarent-ils leurs placements dans ces actifs virtuels ? Car il est impossible de les cacher sous le matelas comme des billets. La question est donc de savoir pourquoi il y a si peu de déclarations au Fisc ? Aujourd’hui, seuls les gains réalisés sur des transactions avec des cryptos doivent être impérativement déclarés. Des "plus-values de cession", comme on les appelle, qui sont imposables à partir de 305 euros de gain.
Une loi en préparation
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, levait une partie du voile dans un entretien au journal économique Les Échos, jeudi 2 mai. Ses services vont notamment recouper toutes les transactions avec les comptes à l’étranger qui doivent être déclarés. Or, aucun échange d’informations n’existe aujourd’hui au niveau international. L’Europe prépare une directive pour 2026, idem pour l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique, rassemblant 38 États de l’Europe à l’Amérique du Nord en passant par l’Asie-Pacifique). Mais ce sont des échéances trop éloignées aux yeux du gouvernement français qui prépare une loi. Le texte devrait être présenté au Parlement à l’automne.
Le portrait de l'investisseur en crypto-actifs dressé par l’Autorité des marchés financiers est le suivant : 70% des hommes et majoritairement des jeunes (57% ont moins de 35 ans ; les 18-24 ans représentent 24% des investisseurs). Ce qui pousse régulièrement les autorités financières – dont la Banque de France – à mettre en garde contre les dangers de placer son épargne dans les crypto-actifs non régulés, produits hyper-spéculatifs et potentiellement explosifs.
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