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Moscovici veut que la transparence concerne aussi les entreprises

L’invité de 8h15 Du lundi au vendredi à 8h15

Invité de France Info, le ministre de l'Economie les nouveaux projets du gouvernement pour mieux réguler la finance et lutter contre les paradis fiscaux. La transparence ne concernera pas que les banques.

Jean Leymarie

Radio France

Publié le 03/06/2013 06:55 Mis à jour le 08/05/2014 02:09

Temps de lecture : 1min

Alors que le projet de loi bancaire revient mardi en seconde
lecture à l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici souhaite "engranger de nouvelles
avancées compte tenu des débats européens".

Et il a annoncé trois "amendements centraux"
qui seront présentés demain. Et d'abord l'extension aux entreprises de la transparence
demandée aux banques : "Ce n'est pas une initiative strictement française.
C'est quelque chose qui a été discuté lors du dernier Conseil européen à
l'initiative du président de la République François Hollande et la Commission
européenne s'est engagée à préparer un texte".

Et il précise que le texte présenté
aux parlementaires français, "pour ne pas pénaliser les entreprises
françaises, ne sera applicable qu'une fois que l'Union européenne aura
légiféré ".

Quelles seront les entreprises concernées? D'abord les grandes entreprises en commençant par celles du CAC 40 a confirmé Pierre Moscovici. Puis le ministre de l'Economie a annoncé qu'un décret ministériel "renverra au ministre le soin de fixer le seuil."

Enfin il a nié la "cacophonie" au sein du gouvernement sur les auto-entrepreneurs. Le patron de Bercy a ainsi expliqué qu'à l'issue d'une phase de concertations menée par la ministre de l'artisanat, Sylvia Pinel, "les arbitrages seront rendus par le premier ministre
d'ici quelques jours, je pense dans la deuxième partie du mois de juin ou aux
alentours de la mi-juin" .