Non-cumul des mandats : la fronde s'organise
François Hollande l'a confirmé et imposé mercredi soir : le non-cumul des mandats se fera d'ici 2017. Pour le non-cumul des mandales, en revanche, c'est mal parti. Car la fronde s'organise déjà au Palais du Luxembourg. Cet engagement de campagne ne passe pas chez les sénateurs socialistes. François Rebsamen, un ami de Hollande et président du groupe, a même séché les vœux élyséens mercredi soir.
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Le chef de l'Etat est donc
inflexible sur ce sujet. La réforme concernera tous les parlementaires, pas
d'exception. Interdiction donc de cumuler un mandat national avec un mandat
exécutif local. Une réforme essentielle pour François Hollande.
De
nombreux points à éclaircir...
François Hollande a ménagé,
en effet, la chèvre et le chou. Un projet de loi sera présenté fin février et
adopté avant l'été.
Quant à son application,
mystère. "Plusieurs dates possibles dont 2014 mais il y a des questions
juridiques à régler " selon l'un de ses conseillers. 2014 c'est le souhait
du PS. Parmi les questions juridiques, il y a le remplacement des députés
démissionnaires par leurs suppléants. Une telle disposition pourrait rassurer
la majorité qui redoute de perdre des sièges en cas de législatives
partielles.
Les sénateurs PS préparent
la contre-offensive...
Ceux qu'on appelle les
barons locaux. Sénateur et maire ou président de conseil général ou régional. Les
soutiens de François Hollande au Sénat ne comprennent pas cet entêtement. Ils
mettent en avant deux arguments. Le premier, "les élections seront
difficiles, pas besoin de rajouter une difficulté supplémentaire "; le
second, "un ancrage local est indispensable".
Mais, François Hollande a
bien expliqué que les parlementaires pourraient garder un lien avec leur
territoire comme adjoint ou conseiller. Bref, les barricades sont prêtes. Et
les sénateurs de la majorité menacent de voter contre le texte. "Touche
pas à mes sièges ", explique le radical de gauche Jean-Michel Baylet...
François Hollande a des arguments à faire valoir...
Et un soutien de poids, celui
de l'opinion: 3/4 des Français sont favorables à cette réforme. Le sénateur
écologiste Jean-Vincent Placé a hâte de voir cette loi appliquée.
Hostilité et menaces à
gauche, craintes à droite. L'opposition est plutôt défavorable à la limitation
du cumul des mandats comme le rappelle le député UMP Christian Jacob.
Enfin, hier soir, le chef de
l'Etat a confirmé que le Congrès se réunirait d'ici l'été pour une vaste
révision constitutionnelle. Plusieurs sujets dont le statut pénal du président de
la République et réforme du conseil supérieur de la magistrature...
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