Le gouvernement, la confiance et le retour des partis

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Lundi, le gouvernement Bayrou "engage sa responsabilité" devant l’Assemblée nationale sur une déclaration de politique générale. Cette procédure avait un précédent sous la IVe République : le vote de confiance.

Fabrice d'Almeida

Radio France

Publié le 06/09/2025 17:30

Temps de lecture : 2min

L'Assemblée nationale. (BERTRAND GUAY / AFP)

La IVe République a duré de 1946 à 1958, dans un système parlementaire. La Constitution de 1946 faisait du gouvernement un organe très dépendant du Parlement, en particulier de l’Assemblée nationale. Le président du Conseil, l’équivalent du Premier ministre, devait obtenir la confiance de l’Assemblée dès sa nomination, avant même de gouverner. Et son gouvernement devait être investi. Le moindre vote négatif remettait en cause son existence.

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En fait, ces procédures affaiblissaient le gouvernement et elles sont à l’origine d’une grande instabilité ministérielle : 24 gouvernements se succèdent entre 1947 et 1958, soit environ un tous les six mois. La réforme des institutions de 1958, menée par le général de Gaulle, a pour but de renforcer les capacités et la durée du gouvernement face au Parlement. On supprime les votes d’investiture, le gouvernement n’est plus obligé de demander un vote de confiance préalable, ni d’engager sa responsabilité en arrivant aux affaires.

L'article 49 de la Constitution

Sous la Ve République, un article précise comment le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale : le fameux article 49. Son premier point précise que "le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". C’est ce qu’a fait François Bayrou, comme l’ont fait tant d’autres avant lui, comme Pierre Mauroy sous Mitterrand, qui l’a utilisé cinq fois. Ou Jacques Chaban-Delmas, sous Pompidou, qui a obtenu trois votes favorables, mais a démissionné peu de temps après le troisième, à la demande du président de la République.

Sous la Ve République, tous les gouvernements jusqu’à présent ont obtenu la confiance quand ils ont choisi de la demander, sauf celui de Michel Barnier. Jusque-là, seul le gouvernement Pompidou en 1962 face à une motion de censure dont l’origine se trouvait dans la décision de faire un référendum sur l’élection du PR au suffrage universel direct. Pompidou avait conclu que ce vote traduisait le désir des partis de retrouver leur poids. Peut-être serait-il aussi sévère aujourd’hui.