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L'info de l'Histoire. Comment le rôle du Conseil constitutionnel a évolué depuis sa création

L'info de l'histoire Fabrice d'Almeida Le samedi à 17h23, 19h23, 21h23 et 23h23

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 avril les principales mesures de la réforme des retraites.

franceinfo, Fabrice d'Almeida

Radio France

Publié le 15/04/2023 17:23 Mis à jour le 15/04/2023 18:55

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La façade du Conseil constitutionnel à Paris (JULIEN PASQUALINI / FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

Né avec la constitution de la Ve République, en 1958, le Conseil constitutionnel est devenu aujourd’hui une véritable cour suprême à la française. Il a été conçu initialement pour défendre l’exécutif contre les éventuels empiètements des parlementaires, habitués à jouir de leur toute puissance sous la IVe République. Ses premiers présidents, comme Léon Noël ou Gaston Palewski, étaient des gaullistes historiques. Mais avec la décision du président Giscard d’Estaing d’élargir la saisine du conseil à 60 députés ou sénateurs, le rôle de cette instance a changé. Désormais, l’opposition parlementaire pouvait utiliser son droit pour ralentir la marche du pouvoir.

La création des QPC, évolution majeure en 2008

Puis le Conseil a connu des figures éminentes, tel Robert Badinter qui y est resté neuf ans. Mais le plus actif reste Jean-Louis Debré, qui a profondément modifié le rôle du conseil, après la réforme de 2008 fondant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Avec ce changement voulu par Nicolas Sarkozy, le Conseil contrôle la cour de Cassation et le Conseil d’Etat. Debré, ancien magistrat, a créé la procédure et ouvert au public les auditions sur les QPC, tout en gardant le secret des délibérations. Déjà, il critiquait l’existence de membres de droit dans le conseil, les anciens présidents de la République. Car selon lui, cette juridiction devait souvent prendre en compte des mesures adoptées par un président…

Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel est bien au sommet des juridictions françaises et le nombre de ses décisions a été multiplié par presque cent par rapport à ses débuts. Sa neutralité est parfois mise en cause, car son mode de nomination reste politique : ses membres sont nommés par le président de l’Assemblée nationale, du Sénat et, bien sûr, par le président de la République. Rares sont les magistrats qui y figurent, alors que les cours d’autres grandes démocraties comme les Etats-Unis les privilégient. Il faudra sans doute un jour avancer dans cette direction pour faire cesser les soupçons délétères de parti-pris.