Cet article date de plus de deux ans.

Édito

Projet de loi immigration : Gérald Darmanin et la droite vont-ils s'entendre pour durcir le texte ?

L'édito politique Renaud Dély Du lundi au vendredi

Prévu en séance au Sénat, le 6 novembre, le projet de loi sur l’immigration devrait être débattu à l’Assemblée pour être adopté par le Parlement avant la fin de l’année. L'exécutif a besoin d'une majorité pour ce texte et fait des concessions à la droite.

Renaud Dély

Radio France

Publié le 18/10/2023 08:22 Mis à jour le 18/10/2023 12:35

Temps de lecture : 3min

Le minsitre de l'Intérrieur, Gérald Darmanin, à la sortie d'un Conceil des ministres le 27 septembre 2023. (LUC NOBOUT / MAXPPP)

Plus question de traîner, après avoir longtemps tergiversé sur le projet de loi immigration, un texte complexe, le gouvernement veut accélérer. Parce que le contexte politique, national et international, a changé évidemment. Le retour de la menace terroriste incite l’exécutif à envisager une réponse législative forte et rapide. Il y a urgence pour rassurer l’opinion.

Depuis vendredi 13 octobre et l’attentat islamiste d’Arras, Gérald Darmanin multiplie les déclarations martiales. Il a ordonné aux préfets de passer au peigne fin la situation des étrangers fichés S pour radicalisation et préconise l’expulsion systématique de tous ceux jugés "dangereux" par les services de renseignement. La place Beauvau a par exemple fait savoir mardi que 11 Russes originaires du Caucase, comme le tueur d’Arras, pourraient être expulsables.

>> Appel à démission de Gérald Darmanin par Marine Le Pen : "Y en a marre de ces vautours que sont ces extrêmes", s'agace Xavier Bertrand

Une réponse plus politique que juridique. Gérald Darmanin incite d’ailleurs les préfets à accélérer les expulsions d’individus dangereux, quitte à ce que certaines de ces décisions soient cassées par le juge administratif. Il déplore de voir son action freinée par un certain nombre de limites juridiques et il prend à témoin les Français et la droite : avec son nouveau texte, il certifie qu’il pourrait enfin agir efficacement et qu’il aurait par exemple pu expulser le terroriste d’Arras avant qu’il ne passe à l’acte.

Le ministre de l'intérieur met la pression sur LR

Gérald Darmanin insiste en particulier sur deux articles. Un qui autorise l’expulsion d’un étranger condamné même s’il est arrivé en France avant l’âge de 13 ans. Et un autre qui autorise l’expulsion d’un étranger accusé de "non-respect des valeurs républicaines", c’est-à-dire d’adhésion à l’idéologie islamiste, même s’il n’a pas encore été condamné. Une innovation juridique qui promet de susciter des recours devant le Conseil constitutionnel.

Ce tour de vis pourrait satisfaire la droite. C’est l’espoir de Gérald Darmanin qui en a besoin pour obtenir une majorité absolue. Il met la pression sur LR qui aura du mal à voter contre un tel arsenal dans le contexte actuel de menace terroriste. Au passage, même si cette disposition n’a aucun rapport, on peut craindre que la promesse d’un nouveau titre de séjour pour régulariser les sans-papiers qui travaillent dans les métiers en tension ne fasse les frais d’une entente entre le gouvernement et la droite sur fond de surenchère sécuritaire.