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Édito

Loi de programmation des finances publiques : le spectre du 49.3 réapparaît

L'édito politique Renaud Dély Du lundi au vendredi

La rentrée parlementaire approche, à la fin du mois, et voilà qu’Élisabeth Borne pourrait de nouveau recourir à l’article 49.3 pour faire adopter des textes financiers.

franceinfo, Renaud Dély

Radio France

Publié le 06/09/2023 10:54

Temps de lecture : 2min

Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement et utilise l'article 49.3, le 16 mars 2023. (ALAIN JOCARD / AFP)

Coucou le revoilà ! Les épisodes de canicule font des heures supp’ en septembre, "y’a plus de saison", comme on dit… sauf au Parlement. À l’automne, les feuilles mortes et les 49.3 s’y ramassent à la pelle. Rappelons que cet article de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf adoption d’une motion de censure. Cette année, il pourrait y recourir dès la session parlementaire extraordinaire annoncée pour le 25 septembre pour faire approuver le texte qui fixe la trajectoire d’une réduction du déficit public en deçà du seuil de 3% du PIB en 2027.

Toujours pas de majorité absolue

Si Élisabeth Borne s’y résout, c’est faute de majorité absolue. On le sait, les bonnes résolutions de rentrée sont souvent éphémères. Finie la main tendue "à la loyale" par le Président, les échanges nocturnes interminables avec les chefs de partis à Saint-Denis, place aux dures réalités : le gouvernement n’aura pas plus de majorité absolue à l’Assemblée à l’automne qu’il n’en avait au printemps.

"Aveu de faiblesse" pour les uns, "coup de force" pour les autres. On connaît les arguments qu’avanceront les oppositions le moment venu. L’astuce de l’exécutif, c’est que, s’il dégaine le 49.3 dès la session extraordinaire fin septembre, il gardera une cartouche pour la session ordinaire. Rappelons la règle : on ne peut utiliser cet outil constitutionnel que pour un seul texte par session ordinaire, en plus du budget et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

À quel texte songe le gouvernement ?

Dans la majorité, beaucoup misent sur projet de loi sur l’immigration. Même s'il est prêt au compromis avec la droite pour éviter le 49.3, Gérald Darmanin ne dispose pas, pour l'heure, d'une majorité. Et s’il enterrait le volet "régularisation" pour séduire Les Républicains, une partie du groupe Renaissance pourrait menacer de faire défaut.

Par ailleurs, on se souvient qu’Élisabeth Borne avait assuré vouloir réserver le 49.3 aux seuls textes financiers. Au printemps, en pleine tempête des retraites, c’était un "engagement". Un mois plus tard, ce n’était plus qu’un "objectif". Demain, peut-être, un horizon… Et atteindre l’horizon, ce n’est pas jamais facile.