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Ces PV surprenants que vous recevez...

L'auto Serge Martin Le dimanche à 6h51 et 9h51

Vous êtes de plus en plus nombreux à être étonnés de PV que vous recevez, parfois pour des infractions que vous ne connaissez pas ! Car le code de la route fourmille de fautes et d'infractions que vous ne soupçonnez... même pas !

Jean-Rémy Macchia

Radio France

Publié le 22/11/2013 17:27 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Deux histoires vécues :

Ariane, à Paris. Elle vient de recevoir un PV pour "défaut de précaution par un conducteur s'éloignant de son véhicule en stationnement " Oui, oui : cela existe dans le code de la route ! Le PV arrive à Ariane majoré, car elle n'a jamais reçu le PV initial ! Montant de l'amende : 33 € !Autre exemple : Fabien, en Dordogne , qui reçoit un PV pour vitesse excessive. Sauf que sa vitesse n'a pas été chiffrée. C'est juste un relevé "au jugé ", de la part du policier. A la clé : une amende de 135 €.

Ces PV peuvent apparaître arbitraires – et le sont parfois !

C'est ce que confirme Franck Samson, avocat spécialisé dans le domaine automobile : "Un tel PV doit reposer sur une constatation précise et détaillée ".

Mais comment exiger d'un policier que sa constatation soit "précise et détaillée " ? En fait, vous n'allez rien exiger du tout ! Mais vous allez contester ce PV auprès de l'officier du Ministère public, voire obtenir une comparution devant un tribunal de police.

Et là, devant le tribunal, vous allez exposer vos arguments au juge : ce manque de précision, dans la description de votre infraction, qui ne permet pas d'établir le bien-fondé du PV.

Le manque de précision dans le livellé du PV peut l'invalider

La contestation ne consiste pas à dire : "ce n'est pas vrai " ou "le policier a mal jugé ", mais à indiquer que le policier n'a pas explicité la raison pour laquelle – précisément – vous étiez en infraction. S'il n'a pas mentionné exactement en quoi votre comportement a été en infraction – le PV est contestable. Et cela marche à tous les coups !

En Bref...

Du nouveau, pour bientôt, à la tête de Peugeot-Citroën : l 'actuel
patron de PSA – Philippe Varin – pourrait être remplacé dans les jours
qui viennent par Carlos Tavarès – l'ancien n° 2 de Renault, écarté par
Carlos Ghosn. Tout cela justifié par les démarches, actuellement en
cours, pour concrétiser l'accord entre PSA, et son futur partenaire
chinois : Dongfeng.

Volkswagen, champion du monde de la recherche : Volkswagen détient, pour 2013, le record mondial, dans les dépenses consacrées à la recherche, avec 9 milliards et demi de budget ! Pour vous donner une idée : l'argent dépensé pour la recherche technologique, par Volkswagen + BMW est supérieur à celui de toute l'Espagne.