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Quel avenir pour les actions de groupe à la française?

Ils ont fait l'actu Sandrine Etoa-Andegue Du lundi au vendredi

1er octobre 2014. C'est une première historique. Les actions groupe sont désormais autorisées par la loi en France. C'est l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui lance l'offensive. La cible: le groupe immobilier Foncia, accusé d'avoir facturé des frais exorbitants pour l'envoi de quittance à 318.000 locataires.

Sébastien Baer

Radio France

Publié le 28/07/2015 05:25 Mis à jour le 28/07/2015 06:31

Temps de lecture : 1min

(Alain Bazot, le président de l'association de consommateurs UFC Que choisir © S.Baer / RF)

Statu quo

Dix mois plus tard, l'action de groupe initiée par l'UFC que choisir est toujours au point mort. Il n'y a eu aucune avancée. Cette lenteur de la justice désespère Alain Bazot, le président de l'association de consommateurs UFC Que choisir .

"Les magistrats ne sont pas familiarisés avec cette procédure qui est neuve et on voit que les choses avancent lentement, très lentement".

Au total, quatre actions de groupe ont été initiées depuis le 1er octobre. "Cela touche beaucoup le domaine du logement ou le domaine financier. Avec la promesse de placements qui devaient rapporter mais le rendement n'était pas au rendez-vous".

Espoirs déçus

La perspective du pouvoir mener des actions de groupe a séduit bon nombre de consommateurs. Mais Alain Bazot relativise:

"il ne faut pas penser que l'action de groupe, c'est la clé pour tout. Parfois, il y a des espoirs déçus comme avec les usagers du RER A qui pensaient que vu les retards qu'ils subissent, ce serait facile. Or, on a un probleme de quantification du préjudice. Il faut bien savoir que quand on n'a pas un droit individuel à une indemnisation, ce n'est pas parce qu'on va se regrouper qu'on aura ce droit".

Dix mois après l'arrivée en France des actions de groupe, le bilan est mitigé. Il est encore trop tôt pour mesurer la réelle efficacité du dispositif. En attendant, Alain Bazot recommande de prendre conseil auprès d'une association de consommateurs.**

"Attention aux supercheries car beaucoup de fausses actions de groupe sont lancées par des sites. Mais seules les associations de consommateurs peuvent initier des actions de groupe".

Elles sont quinze en France.