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Réviser la Constitution sans (et contre) le parlement ? De Gaulle l'a fait

Histoire d'info Thomas Snégaroff Du lundi au vendredi

En octobre 1962, un bras de fer oppose le général de Gaulle au Parlement au sujet d'une révision constitutionnelle. Et à la fin, c'est le général qui l'emporte, par K.O.

Thomas Snégaroff

Radio France

Publié le 05/02/2016 14:09 Mis à jour le 08/02/2016 13:37

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Retour le 4 octobre 1962. L’Assemblée nationale est en ébullition. A la tribune, le vieux Paul Reynaud prend la parole. Il a un message pour le général de Gaulle:

"Notre volonté de faire front pour la défense de la Constitution, c'est la conjuration de toutes nos traditions populaires et d'une longue tradition parlementaire. C'est la République qui répond "non" à votre projet. C'est notre honneur de parlementaire qui est en cause. Aussi, monsieur le Premier ministre, allez dire à l'Elysée que notre admiration pour le passé est intacte mais que cette assemblée n'est pas assez dégénérée pour renier la République."

En cause, l’élection du président de la République au suffrage universel. Le général de Gaulle l’a annoncé à la télévision trois semaines plus tôt, et il a aussi annoncé que cette révision de la Constitution se ferait par référendum, et non en réunissant le Congrès. Il faut dire qu’il sait parfaitement qu’il n’aurait jamais les 4/5 des élus nécessaires au vote de la révision constitutionnelle…

Mais si les députés sont en colère le 4 octobre, c’est en plus parce que de Gaulle a décidé d’organiser un référendum en passant par l’article 11 de la Constitution et non l’article 89, destiné spécifiquement à la révision de la Constitution, mais qui suppose un vote du Parlement.

Le Parlement qui n’accepte pas d’être ainsi contourné et qui le lendemain, le 5 octobre 1962, en réaction vote une motion de censure contre le gouvernement Pompidou. La première de la Vème république. Et la seule à ce jour.

Et comme réagit de Gaulle ?

"La présidence de la République communique: le Général de Gaulle, président de la république, a décidé de prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale."

Alors que rien ne l’y oblige, de Gaulle dissout l’Assemblée nationale et met au pas les partis qui la compose. Le 28 octobre, alors que la nouvelle assemblée n’est pas encore élue, le peuple se prononce, par référendum, en faveur de l’élection du président au suffrage universel et, un mois, plus tard l’UNR gaulliste et les Républicains indépendants obtiennent la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale. Chapeau l'artiste. Pas certain que ce soit cependant un exemple à suivre aujourd’hui pour François Hollande…