Histoires d'Info. En 1986, la gauche s'inquiète de la démolition du Code du travail

Les opposants à la réforme du Code du travail se mobilisent mercredi 12 juillet place de la République, à l'appel des Insoumis. Ce rejet de l’inversion des normes nous a rappelé quelque chose. En mars 1986, la droite fait campagne pour les élections législatives avec un programme très libéral. Outre les privatisations, il y a aussi dans le viseur de Jacques Chirac et de ses amis politiques du RPR et de l'UDF, le Code du travail.

L'une des premières grandes mesures prises une fois les élections gagnées et Jacques Chirac nommé à Matignon concerne précisément l'assouplissement du droit du travail. La mesure est défendue à l'Assemblée par Philippe Seguin, le nouveau ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, le 29 mai 1986 : "Moins de lois, plus de contrats. Moins d'Etat, plus de dialogue entre les partenaires sociaux. Tel est l'esprit du projet de loi qui vous est soumis. Tout doit être fait pour relancer l'emploi dans ce pays. Tous doivent s'associer à cet effort parce que, je vous le dis, c'est maintenant ou jamais !" La gauche dénonce immédiatement et comme un seul homme ce qu'elle appelle "la démolition du Code du travail" et l'abdication du rôle de l'Etat dans l'économie. Pour la droite, il s'agit de limiter les contraintes, notamment concernant le licenciement qui était, depuis 1975, soumis à une autorisation administrative. Pour l'anecdote, en 1975, le Premier ministre était... aussi Jacques Chirac ! La loi est finalement votée le 8 juin.

Les signatures se font ou ne se font pas

Cela n'empêche pas le gouvernement de trouver une opposition très puissante à la mise en place de son programme. Le 2 juillet 1986, pour réformer plus rapidement, le gouvernement est autorisé à procéder par ordonnances pour une durée de six mois. Mais nous sommes en période de cohabitation et le président de la République, François Mitterrand, refuse de signer les ordonnances prises par le gouvernement, obligeant ainsi Jacques Chirac à passer par la procédure parlementaire habituelle.

Si certaines lois, comme les privatisations, sont ainsi votées plus lentement mais sans problème, il n'en est pas de même pour toute une batterie de mesures de libéralisation du travail. Au menu : autorisation du travail de nuit des femmes, annualisation du temps de travail, dérogations au régime du temps de travail par accord d’entreprise. En décembre, Philippe Seguin présente ses propositions en Conseil des ministres mais coup de théâtre, François Mitterrand, refuse de signer ces ordonnances au dernier moment. Le gouvernement est pris par le temps et souhaitant que ces réformes soient votées avant la fin de la session parlementaire 1986, il tente de passer en force via des amendements. Cela ne fonctionnera pas puisque le Conseil constitutionnel censurera ces mesures, obligeant le gouvernement à passer par le canal législatif habituel et perdant six mois de plus.

La main sur le cœur, la gauche promettra de revenir sur toutes ces réformes une fois de retour au pouvoir. Ce qu'elle ne fera pas après les élections de mai 1988...