Le principe du pollueur-payeur dans franceinfo et vous du jeudi 20 février 2025

Marie-Andrée se questionne sur les PFAS : "Est-ce que le principe ‘pollueurs-payeurs’ ne pourrait pas être appliqué en la matière ? Avec les coûts engendrés pour la santé et l’économie, est-ce qu’on pourrait demander à ces producteurs-pollueurs de contribuer au budget de la Sécurité  sociale et de France Travail par exemple ?"

Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement revient sur la proposition de loi qui va bientôt être votée au Parlement qui "prévoit une redevance spécifique de la part des industriels qui utilisent des PFAS dans leur système de production". La redevance va financer les agences régionales de la santé qui vont se voir confier des nouvelles missions avec cette loi, comme le contrôle de la qualité de l’eau par exemple. Selon lui, le principe "pollueur-payeur" va permettre de "financer des actions qui vont mieux informer la population sur la présence et les risques de ces PFAS". Le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une expertise à grande échelle sur le territoire de la vallée du Rhône pour y voir plus clair. Ensuite, "industriel par industriel, il va falloir appliquer cette redevance de 100 euros par gramme", souligne Arnaud Gossement. Le principe du pollueur-payeur, "ce n’est pas seulement des taxes, c’est une partie du prix d’un certain nombre d’objets que vous achetez tous les jours qui finance la prévention et la gestion des déchets".