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Taxe foncière : logement neuf, rénovation, personnes âgées ou modestes... Il existe des exonérations en fonction de votre situation

franceinfo conseil Cassandre Mallay Du lundi au vendredi à 6h21

Plus que quelques jours pour les propriétaires avant de régler leur taxe foncière. La date limite de paiement est fixée au 16 octobre pour la version papier et au 21 octobre sur internet. Dans certains cas vous pouvez en être exonéré.

franceinfo - Cassandre Mallay

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Publié le 11/10/2023 13:41

Temps de lecture : 3min

La taxe foncière a flambée en 2023, mais quelques cas permettent une exonégration. Photo d'illustration (CHRISTELLE GAUJARD / MAXPPP)

La taxe foncière peut représenter une somme importante. D'autant plus qu'elle a flambé cette année : +13% à Troyes, +24% à Grenoble, et jusqu’à +52% à Paris. Mais il existe quelques cas qui permettent d’en être exonéré, en fonction de votre logement et de votre situation.

Achat ou construction logement neuf

Vous pouvez par exemple y échapper si vous avez acheté ou fait construire un logement neuf. Cette exonération temporaire pour ce bien dure deux ans. Elle s’applique que le bien soit destiné à votre habitation principale ou à un autre usage. Mais attention, il faut avoir déclaré ce logement au service des impôts fonciers dans les 90 jours suivant son acquisition. Vérifiez bien avant que le constructeur ne l’ait pas déjà déclaré lui-même.

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Rénovation énergétique

Autre solution : l’exonération de taxe pour les logements économes en énergie. Elle peut être partielle ou totale et elle est valable pendant trois ans. Pour cela il faut être propriétaire d’un logement construit avant le 1^er janvier 1989. Il faut y faire des travaux de rénovation comme, par exemple, installer de nouvelles fenêtres, refaire son isolation thermique, ou encore changer son mode de chauffage en utilisant des énergies renouvelables.

Pour en bénéficier il faut que le montant total TTC, hors coût de la main-d’œuvre, dépasse 10 000 euros sur un an ou 15 000 euros sur trois ans. Et dernière condition, votre logement doit être situé dans une commune qui a voté ce dispositif. Actuellement, un peu plus de 450 communes sont concernées. Malheureusement, il n’existe pas à ce jour de liste exhaustive de ces villes. Le mieux est donc de vous renseigner auprès de votre mairie.

En fonction de l'âge et du revenu

Quelques contribuables peuvent bénéficier également d’une exonération. Si vous êtes âgés de plus de 75 ans depuis le 1^er janvier dernier ou si vous êtes bénéficiaire de l’allocation pour adulte handicapé, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière. Mais pour cela, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11 885 euros si vous êtes seul et 18 233 euros avec deux parts.

Si vous êtes en dessous de ce revenu fiscal et que vous avez entre 65 ans et 75 ans vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros pour votre résidence principale. Vous n'avez pas besoin d’en faire la demande, l’administration fiscale applique cet abattement automatiquement.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du site impôt.gouv.fr ou directement auprès de votre centre de finance publique.