Législatives 2024 : Expliquez-nous le rôle des députés
Les députés français vont être élus lors des élections législatives qui se déroulent les 30 juin et 7 juillet. On vous explique en quoi consiste leur fonction.
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Les 577 députés siègent à l'Assemblée nationale et sont élus lors des élections législatives. Leur première mission consiste à élaborer les lois. Les députés sont chargés de débattre, de voter pour ou contre des projets de loi, et de déposer des propositions de loi ou d'amendements. Les députés siègent également dans une des huit commissions permanentes de l'Assemblée, pour préparer, en amont, le débat qui aura lieu en séance publique. Une fois la loi votée, s'ils sont 60, ils peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité. C’est ce qui s’est passé en décembre 2023 pour la loi immigration.
Leur deuxième mission est le contrôle de l'action du gouvernement. Ils peuvent avoir recours à des questions écrites ou orales, des commissions d'enquête, ou encore exercer un contrôle de l'utilisation de l'argent public. Ils peuvent aussi, en signant une motion de censure soumise au vote, mettre en cause la responsabilité du gouvernement, ce qui peut aller jusqu'à le faire démissionner.
Même si un député est élu dans l'une des 577 circonscriptions, il parle et agit au nom de l'intérêt général et pas seulement de ses électeurs. En revanche, il reste impliqué au niveau local, avec des permanences ou des réunions publiques et en faisant remonter les préoccupations de ses électeurs sur le plan national. Pour l'aider dans son travail et justement conserver le lien avec sa circonscription, chaque député a le droit de recruter un à cinq assistants parlementaires. Depuis 2017, il est interdit d'embaucher un membre de sa famille proche comme collaborateur.
Salaire et durée du mandat
Les députés perçoivent plusieurs indemnités, l'équivalent d'un salaire, pour un total de 7 600 euros bruts, soit 5 900 euros nets, selon le site de l'Assemblée nationale. Les élus disposent aussi d'une dotation matérielle de près de 19 000 euros par an pour les taxis, les abonnements téléphoniques, ou encore le matériel informatique. Ceux qui ne viennent pas de région parisienne peuvent prendre le train gratuitement. L'Assemblée leur met à disposition des chambres, certains ont même un lit dans leur bureau.
Le mandat d'un député dure cinq ans, sauf en cas de démission, d'incapacité ou de dissolution de l'Assemblée nationale. Il est renouvelable à l'infini. L'ancien candidat à la présidentielle pour Les Républicains, François Fillon, a par exemple siégé 36 ans au Palais Bourbon. En revanche, il est impossible depuis 2014 de cumuler les mandats, en exerçant en parallèle un mandat de sénateur ou d'eurodéputé. Il n'est pas possible non plus d'être maire ou président d'une assemblée locale ou régionale. Mais le député peut, en revanche, être conseiller municipal dans une commune de moins de 1 000 habitants.
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