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Expliquez-nous... les restrictions de vente d'alcool

Expliquez-nous Du lundi au vendredi à 6h20

La vente d'alcool est de manière général très réglementée en France. La réglementation repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d'alcool.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 13/06/2016 12:47 Mis à jour le 13/06/2016 12:53

Temps de lecture : 2min

De cette classification, découle les autorisations pour la vente à emporter et pour la vente à consommer sur place. Le code de la santé publique réglemente également l’installation de débit de boissons temporaires. La législation est encore plus sévère pour la vente et la consommation d’alcool la nuit entre 22 heures et 8 heures. Ce sont d'abord les services de l'Etat qui sont chargés du respect de cette règlementation et des éventuelles restrictions supplémentaires prises à l'occasion de tel ou tel événement. Par exemple, la Préfecture de police de Paris avait pu maîtriser au premier semestre 2010 le développement des "apéros facebook" prévus sur le Champ de Mars à Paris. Le ministère de l'Intérieur a ainsi demandé aux préfectures pour la veille et les jours de matchs ainsi que les jours d'ouverture des fan-zones des mesures pour interdire la vente, la consommation et le transport de boissons alcoolisées dans les périmètres sensibles. Reste à définir ces périmètres. Cette mesure concerne les commerces de proximité ainsi que les débits autorisés en cas de vente à emporter. Les préfets pourront également interdire en terrasse des contenants susceptibles d'être utilisés comme projectiles.

Un maire peut-il décider de restreindre la vente d'alcool sur sa commune ?

Le maire, en vertu du code général des collectivités territoriales peut réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Il peut ainsi, sous certaines conditions interdire la vente d’alcool à emporter. Cela est déjà arrivé dans beaucoup de villes, grandes ou petites à l’occasion d'événements sportifs ou autres pour éviter tout risque de trouble à l’ordre public.

Le maire peut prendre un arrêté municipal pour une période précise, à certains horaires et éventuellement dans un périmètre défini.

L’ivresse publique est une infraction

Une personne trouvée en état d'ivresse dans des lieux publics peut être emmenée au poste de police pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle recouvre la raison. Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste sur la voie publique est puni d'une amende de 150 euros. Cela arrive très souvent : 70 000 procédures sont mises en œuvre chaque année.