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Expliquez-nous... les dotations de l'Etat

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Manuel Valls a proposé hier la création d'un fonds de soutien à l'investissement des communes doté d'un milliard d'euros pour éviter un effondrement de leurs engagements du fait de la baisse des dotations de l'Etat.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 29/05/2015 08:22 Mis à jour le 29/05/2015 16:00

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(Expliquez-nous... les dotations de l'Etat - photo prétexte © Maxppp)

Il existe plusieurs dotations. Au total, on en compte une douzaine : pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, pour les départements et pour les régions.

L'Etat est ainsi le premier contributeur au budget des collectivités. Avec ses dotations, l’État joue également le rôle de regulateur entre les collectivités pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. La plus importante de ces dotations est la dotation globale de fonctionnement, la DGF. Plus de 40 milliards d'euros ont été versés dans ce cadre l'année dernière. L'Etat délègue un certains nombres de services ou transfère un certains nombres de compétences aux collectivités locales, il est normal qu'il en assume au moins en partie le coût. La dernière réforme des rythmes scolaires en est par exmple une illustration. Le calcul de la DGF est complexe. Il tient compte d 'abord de la population de la commune mais aussi de son potentiel fiscal, de la voirie ou encore du nombres d'enfants scolarisés. L'année dernière le montant de cette DGF pour les communes s 'est élevé en moyenne à 234 euros par habitant. Une fois cet argent versé, il rentre au volet recette du budget de la municpalité qui l'utilise comme elle le souhaite. Dans le budget fonctionenment d''une commune la DGF intervient à hauteur d 'un peu plus de 20 %.

Aujoud'hui, l'Etat doit faire des économies

Ces contraintes financières demandées aux collectivités locales sont intégrées dans le pacte de stabilité européen. L'Etat a décidé de baisser de 11 milliards d'euros ses dotations aux collectivités locales entre 2015 et 2017, après les avoir déjà baissées de 1,5 milliard en 2014.Selon l'Association des maires de France les collectivités locales contribuent plus que les autres adminstrations à l'effort nationale : 20 % de la depense publique mais 22 % de l'effort demandé. Avec un argument "massue" pour les élus locaux : l'investissement local a reculé de 4,8 milliards d'euros en 2014 selon les chiffres l'Insee.

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