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Expliquez-nous... le RSI

Expliquez-nous Du lundi au vendredi à 6h20

Les artisans et commerçants manifestent ce lundi à Paris contre le RSI. Manifestation le jour ou un rapport parlementaire sur le RSI est remis à Matignon.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 21/09/2015 11:08 Mis à jour le 21/09/2015 12:37

Temps de lecture : 2min

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Le Régime social des indépendants, Le RSI, est une caisse de Sécurité sociale. Elle gère la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit. Au total plus de six millions d’affiliés.

Ce régime a été créé en juillet 2006 par le gouvernement Dominique de Villepin il a fusionné les différentes caisses de protection sociale des chefs d’entreprises. Depuis le 1er janvier 2008, le RSI assure aussi une mission d’interlocuteur social unique pour l’ensemble de la protection sociale des professions non salariées, non agricoles. Ces deux volets avaient pour ambition de faciliter les relations des professions indépendantes avec les organismes gérant leur protection sociale.

En 2013, Onze milliards d'euros de cotisations ont été encaissées et 17 milliards d'euros de prestations ont été dépensées.

A noter que l'Urssaf a conservé le calcul et l'encaissement des cotisations et contributions sociales. Tant pis pour la simplification administrative voulue à la création du RSI et de l'Interlocuteur social unique pour les entrepreneurs.

Quel est le problème avec ce RSI ?

Des dysfonctionnements constatés par les affiliés conjugués au niveau de cotisation à payer.

Le RSI est l'objet de très nombreuses critiques depuis sa mise en place : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore interventions d'huissiers sur de fausses données, absence d'appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.

Les témoignages s’accumulent pour dénoncer un système très bureaucratique et qui rend un service de piètre qualité.

La cour des comptes dans un rapport de septembre 2012 avait elle aussi vivement critiqué le fonctionnement du RSI. La Cour qualifiait alors le RSI de « catastrophe industrielle » pour les travailleurs indépendants.

En juin dernier, le gouvernement avait présenté une vingtaine de mesures pour améliorer son fonctionnement.

Outre ces dysfonctionnements, les affiliés dénoncent également la faiblesse de leur couverture sociale, tant en matière de maladie, d'invalidité que de retraite.

Et par ailleurs beaucoup d'affiliés affirment ne rien comprendre aux cotisations à payer.