Expliquez-nous... Le rôle des députés européens
Alors que des députés européens témoignent, sur franceinfo, des combats qu'ils ont menés au Parlement, focus sur le rôle des eurodéputés.
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Le Parlement européen est l'institution qui représente les peuples de l'Union Européenne. Les députés, comme au niveau national, représentent donc les citoyens qui les ont choisis. Ils sont, depuis 1979, élus au suffrage universel direct.
Nous allons, dans toute l'Union européenne, du 23 au 26 mai, élire 705 députés européens. Il y en avait 751 jusqu'ici. Il y a eu recomposition du Parlement du fait de la sortie annoncée du Royaume-Uni de l'Union européenne. La France sera un des pays qui comptera le plus de représentants : 79 députés élus pour cinq ans.
Les missions générales des eurodéputés: législatives, budgétaires et de contrôle
- Les députés européens contribuent tout d'abord à l'adoption des textes de loi. Les députés européens discutent, amendent et votent les textes proposés par la Commission européenne. Les députés doivent, durant ce processus législatif, s'accorder avec le Conseil de l'Union Européenne – avec les ministres des gouvernements nationaux. Il y a, dans le cadre de la procédure ordinaire en tout cas, partage du pouvoir législatif, co-décision. Sans accord, la loi ne passe pas. Sur certaines questions, comme les questions fiscales, le Parlement n'a en revanche qu'un rôle consultatif.
- Les députés européens établissent et votent aussi, avec le Conseil, le budget de l'Union européenne.
- Les députés ont enfin un rôle de contrôle. Ils élisent le président de la Commission européenne. Ils auditionnent, avant leurs nominations, les autres membres de la Commission. Ils peuvent interroger le Conseil et la Commision, constituer des commissions d'enquête, voire adopter une motion de censure à l'encontre de la Commission et donc la dissoudre.
- Les députés peuvent poser des vetos dans certains domaines. Ils peuvent, par exemple, s'opposer à l'arrivée d'un Etat membre dans l'Union européenne, ou s'opposer à la signature d'un traité international.
Les missions spécifiques en commissions
Les députés européens ont aussi des missions plus spécifiques, puisqu'ils travaillent par ailleurs dans vingt commissions permanentes spécialisées, dans un certain nombre de domaines: affaires étrangères, droits de l'homme, environnement, emploi et affaires sociales, agriculture, transport et tourisme, culture et éducation par exemple.
Les députés européens ne siègent pas par nationalité. Ils siègent par groupes politiques transnationaux, en fonction de leurs affinités politiques. Il y avait huit groupes jusqu'ici. Pour constituer un groupe, il faut au moins 25 députés représentant au minimum un quart des Etats membres.
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