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Expliquez-nous ... le Patriot Act

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Après les attentats à Paris, la question de la sécurité des populations resurgit et certaines personnalités politiques souhaitent un Patriot Act en France, comme cela existe aux États-Unis. Le Patriot Act, c’est quoi ?

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 12/01/2015 08:02 Mis à jour le 03/03/2015 15:43

Temps de lecture : 3min

(George Bush, président des Etats-Unis au moment de l'adoption du Patriot Act©REUTERS/Larry Downing)

Le Patriot Act est une loi sans précédent destinée à renforcer les pouvoirs des autorités américaines et à simplifier les procédures de lutte contre le terrorisme. CIA, FBI, NSA et armée américaine en ont été les bénéficiaires.

11 septembre

Cette loi est la conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001. La destruction des tours jumelles est un cataclysme. Les Américains sont traumatisés et les autorités sont déterminées à lutter vite contre le terrorisme. Alors, un mois et demi après les attentats, le Congrès vote dans l’urgence, et dans un même mouvement, un texte de 300 pages. On l’appellera Patriot Act.

Renseignement renforcé

La loi étend les pouvoirs des autorités en matière de surveillance. Elle renforce l’action des agences de renseignement. Elle permet au FBI de fouiller dans les données personnelles, les documents, les relevés bancaires, sans avoir à justifier qu’ils sont en rapport avec une enquête terroriste. Le Patriot Act donne aussi la possibilité aux forces de l'ordre de surveiller les messages électroniques sur internet sans prévenir les intéressés, d'effectuer des écoutes téléphoniques sans autorisation préalable de la justice.

Interventions des autorités facilitées

La police peut mener des perquisitions sans autorisation préalable, saisir des documents et des biens sans être obligée d’en informer les propriétaires. C’est aussi le Patriot Act qui a permis la création du camp de Guantanamo, où des suspects peuvent être détenus sans limite et sans chef d'accusation dans de conditions très dures.

Critiques

Au départ, le Patriot Act devait être une loi d'exception, pour une durée de quatre ans. Mais le Congrès américain l'a reconduite à plusieurs reprises jusqu’en juin 2015. Elle est controversée car elle limite de manière nette les libertés publiques et elle limite les contrôles de la justice.

Des élus, des militants des droits de l’homme et même des industriels n’en veulent plus sous sa forme actuelle. L’affaire Snowden, qui a révélé les écoutes massives de la NSA en Amérique et dans le monde entier, a achevé de les convaincre. En revanche, les partisans de cette loi affirment qu’elle a permis de protéger les Etats-Unis contre les attentats.

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