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Expliquez-nous le CETA

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Le CETA, l'accord controversé de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, arrive au centre des discussions jeudi au Sénat. Le vote qui s'ensuivra va ratifier ou non cet accord, qui s'applique déjà en grande partie depuis 2017.

Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 21/03/2024 10:41 Mis à jour le 21/03/2024 10:41

Temps de lecture : 2min

Manifestation contre le CETA à Lyon, le 21 janvier 2017, au moment de sa mise en place. (ROBERT DEYRAIL / GAMMA-RAPHO)

Le Sénat va voter, jeudi 21 mars, pour ratifier ou non l'ensemble du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, c'est-à-dire "Accord économique et commercial global"). L'objectif de cet accord est de favoriser les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada.

L'accord supprime, par exemple, les droits de douanes sur presque tous les produits. Il permet aussi aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics des deux côtés de l'Atlantique. Depuis son entrée en vigueur partielle en 2017, le CETA a permis d'augmenter de l'ordre de 50% les échanges de biens entre l'UE et le Canada. La France exporte plus de vin, de fromage et de parfum qu'avant, et en échange, on importe, entre autres, des minéraux et des métaux rares.

Abstention et opposition fortes

Le Sénat doit s'exprimer sur sa ratification définitive ou non parce que depuis sept ans, c'est une application partielle et provisoire. Seule, la partie du CETA qui dépend de compétences européennes s'applique, ce qui représente néanmoins 90% de l'accord. Pour entrer totalement en vigueur, il faut que chaque Parlement des 27 pays l'adopte aussi. Pour l'instant, 10 États, dont la France, n'ont pas terminé ce processus de validation. En France, le texte est seulement passé par l'Assemblée nationale, avec une adoption de justesse en 2019. On y avait vu une forte abstention dans les rangs macronistes. Certains élus, comme les éleveurs français, voyaient d'un mauvais œil ce traité permettant, selon eux, d'importer une viande canadienne répondant à des normes sanitaires moins exigeantes.

Cinq ans plus tard, le texte arrive donc au Sénat. C'est le groupe communiste, très opposé au CETA, qui a décidé d'inscrire ce vote à l'ordre du jour lors de sa niche parlementaire. Les élus de gauche espèrent embarquer le groupe Les Républicains et faire rejeter le texte.

Les suites d'un rejet

En cas de rejet, le CETA ne sera pas forcément annulé. Le texte retournerait d'abord à l'Assemblée nationale, où toutefois il risquerait à nouveau un rejet, puisque le camp présidentiel ne dispose pas de la majorité absolue. Mais même le rejet des deux chambres ne signe pas nécessairement la fin de l'accord. Pour remettre en cause l'application de l'accord commercial, il faudrait que le gouvernement français notifie à Bruxelles la décision du Parlement, or il n'est pas obligé de le faire. À Chypre, par exemple, le processus de ratification a été rejeté, mais le gouvernement ne l'a jamais notifié à la Commission européenne, ce qui permet à l'accord de continuer à s'appliquer.