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Expliquez-nous... Ce qu'on peut, ou non, dire sur son employeur

Expliquez-nous Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 6h20

Utilisation de boîte mail professionnelle, propos publics, réseaux sociaux... Focus de franceinfo sur ce qu'on peut, ou non, dire et écrire sur son employeur

franceinfo - Emilie Gautreau

Radio France

Publié le 30/04/2019 14:18 Mis à jour le 30/04/2019 14:26

Temps de lecture : 3min

Un Code du travail posé sur une table du conseil des prud'hommes à Arles (Bouches-du-Rhone). (GERARD JULIEN / AFP)

Le principe général du droit du travail est que les salariés bénéficient d'un droit fondamental à la liberté d'expression. Ils ont par exemple le droit à "l'expression sur le contenu, les conditions d'exercice et d'organisation de leur travail", à condition de ne pas "méconnaître les droits et obligations (...) au sein de l'entreprise", à condition donc de ne pas abuser de cette liberté.

Des abus sanctionnés en tenant compte du contexte

Il y a notamment abus du salarié, lorsque, a estimé la Cour de Cassation, celui-ci tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs de manière caractérisée.

Le Code du travail précise que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".

En clair et comme souvent en droit, le contexte joue et la justice est parfois appelée à déterminer si "la nature de la tâche occupée" justifiait la sanction, via des décisions qui peuvent faire jurisprudence.

Peuvent être pris en compte les contrats signés, les clauses particulières, le contexte dans lequel des propos ont été tenus, la fonction occupée par le salarié et ce qu'elle implique, ainsi que les destinataires des propos tenus, le caractère, public ou non par exemple, de propos sur un employeur.

Le cas particulier des réseaux sociaux

La donne se complique parfois lorsque des propos tenus par un salarié le sont sur un réseau social. De tels propos peuvent en effet légitimement relever du secret de la correspondance, donc de la vie privée, à condition d'être bel et bien privés.

Un point qui eu a tendance à diviser les juges est par exemple de savoir si un mur facebook est présumé public, ou présumé privé. Des décisons ont pu aller dans un sens ou dans l'autre, en fonction du paramétrage du compte utilisé, du nombre de personnes qui avaient pu accéder aux propos et du caractère fermé ou non de cet auditoire.

Une boîte mail professionnelle à utiliser avec parcimonie et bon sens

Concernant l'utilisation de la boîte mail professionnelle, la jurisprudence, en France est assez claire: un employé peut se servir de sa messagerie professionnelle à des fins personnelles, mais de façon modérée, raisonnable. La Commission Nationale de l'Informatique et des libertés estime que tout mail qui n'est pas identifié comme "personnel" (avec les mots "personnel" ou "privé" dans l'intitulé par exemple), est réputé professionnel. De façon générale, le respect de la vie privée a tendance à primer, à condition de ne pas outrepasser les limites fixées par la loi. Des propos antisémites envoyés, à titre privé, d'une messagerie professionnelle ont par exemple pu donner lieu à un licenciement pour faute grave, d'autant, avait mis en avant la justice, que la messagerie avait été utilisée "dans des conditions permettant d’identifier l’employeur".