C'est quoi le DPE ?
Le gouvernement va assouplir les conditions du DPE, le diagnostic de performance énergétique des logements. Cette simplification concernera les petites surfaces.
Le DPE a été instauré pour lutter contre les logements énergivores et depuis sa création en 2006, le diagnostic de performance énergétique a évolué. À ses débuts, il se basait uniquement sur la consommation énergétique du logement et il était juste informatif. Depuis le 1er juillet 2021, il prend aussi en compte l'impact du logement sur le climat et il est devenu opposable avec une portée juridique. Il y a sept notes successives dans ce diagnostic, de A, pour un logement extrêmement performant à G, pour un logement très énergivore.
Parmi les huit millions de logements diagnostiqués depuis l'entrée en vigueur du nouveau DPE, seulement 9% des logements français sont classés dans les catégories A et B. Les pires, F et G, qu'on appelle les "passoires thermiques", représentent 14% des logements. La grande majorité reste regroupée dans les classes C et D à environ 30% chacune et à 19% pour E.
La spécificité des petits logements
Les petits logements, de moins de 40m2, sont surreprésentés dans les catégories F et G à environ 25% et c'est pour cette raison que le gouvernement veut assouplir les règles. À Paris, la situation est pire puisque près de la moitié des petites surfaces sont classées passoires thermiques.
La mise en location d'un logement avec un mauvais classement à plusieurs conséquences. Tout d'abord, depuis 2022, il n'est plus possible d'augmenter le loyer des logements classés F et G. La prochaine étape sera au 1er janvier 2025, puisqu'un propriétaire ne pourra plus proposer un logement G à la location et ce sera la même chose en 2028 pour la catégorie F et 2034 pour la catégorie E.
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