En Afrique du Sud, un ancien policier et son informateur poursuivis pour crime d'apartheid
Pour la première fois, des suspects doivent répondre du "crime d’apartheid", un crime contre l’humanité pour lequel personne n’a encore été condamné.
Un procès doit bientôt s’ouvrir à Johannesburg, pour juger un ancien policier et un ancien informateur, accusés d’avoir participé à l’assassinat de trois jeunes militants contre l’apartheid en 1982. Ce n’est pas la première fois que de vieux dossiers de cette période sont rouverts, mais cette fois-ci les suspects ne sont pas simplement poursuivis pour des crimes reconnus par la loi sud-africaine, comme meurtre et enlèvement, mais aussi pour crimes contre l’humanité, et notamment crime international d’apartheid.
Le recours à ce chef d'accusation est une première au pénal, alors que ce crime d’apartheid a été reconnu dès 1973 par les Nations unies, puis, plus tard, dans le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). Les avocats de la défense ont bien tenté de bloquer ces accusations, invoquant la prescription des faits. Mais un juge sud-africain a considéré que ces crimes n’ont pas de date d’expiration, et a donné, cette semaine, le feu vert au parquet pour engager de telles poursuites.
Ce premier procès pourrait en entraîner d'autres
Ces deux hommes ne sont désormais plus jugés simplement pour leurs actions individuelles, mais aussi pour leur participation au sein d’un système d’oppression, avec l’intention d’un groupe racial d’en dominer un autre. Si ces poursuites aboutissent, le résultat pourrait inspirer les magistrats d’autres dossiers, car plusieurs procès et enquêtes sont en cours, pour finir de faire toute la lumière sur cette période de l’histoire sud-africaine.
Mais tout cela vient trop tard pour plusieurs familles de victimes, près de 30 ans après les conclusions de la commission Vérité et Réconciliation : les procédures ont beaucoup trop traîné, et nombre de suspects sont désormais décédés. Certaines de ces familles ont donc décidé de poursuivre elles-mêmes l’Etat sud-africain devant les tribunaux afin d’obtenir des explications autour de ces retards, et réclamer des dommages et intérêts.
Un précédent pour le reste du monde ?
Même si les procédures judiciaires diffèrent beaucoup selon les pays et les traités internationaux signés, et que de possibles répercussions pourraient prendre des années, ces développements envoient malgré tout le signal que le crime d’apartheid peut et doit être poursuivi, pénalement, au-delà de l’Afrique du Sud. Beaucoup devraient donc garder un œil sur ce procès à venir, et notamment les organisations de défense des droits humains qui travaillent sur la Palestine, ou encore la Birmanie.
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