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Santé : un nouveau document très sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail

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Le préjudice financier de la Sécurité sociale a bondi de plus de 50% en un an, pour s’établir à 7,7 millions d’euros en 2023.

Emma Strack

Radio France

Publié le 17/10/2024 11:22

Temps de lecture : 2min

Illustration avis arrêt de travail (JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS)

Ça nous arrive d'être malade et de se rendre chez le généraliste. Il nous remet désormais un arrêt de travail imprimé sur du papier spécial avec des zones translucides, de l’encre magnétique et un filigrane, c’est-à-dire une sorte de tatouage. Un document ultra sécurisé, un peu comme les billets de banque.

Il n’y a qu’à se pencher pour les trouver, sur Internet ou les réseaux… Tellement facile que le préjudice financier de la Sécurité sociale a bondi de plus de 50% en un an, pour s’établir à 7,7 millions d’euros, en 2023. D’où ce nouveau formulaire infalsifiable, qui sera obligatoire, à partir de juin prochain, pour tout envoi papier.

Lutter contre les abus

Le coût des arrêts maladie pèse de plus en plus lourd dans son budget à cause des facteurs démographiques, l’inflation, mais aussi des arrêts très longs, qu’elle considère comme injustifiés. En 2023, elle a analysé 260 000 dossiers, ciblés sur la durée des arrêts et leur aspect répétitif. Dans près d’un tiers des cas, la personne contrôlée était apte à reprendre le travail. L’Assurance-maladie prévoit donc de contrôler les personnes en arrêt depuis plus de 18 mois.

Elle limite aussi la durée des arrêts prescrits par téléconsultation. Dans ce cas, la loi limite à trois jours d'arrêt, sans possibilité de renouvellement, sauf s’il s’agit de votre sage-femme référente ou du médecin traitant.

"Une campagne d’intimidation" pour la Fédération des Médecins de France

Pour lutter contre les abus, l’Assurance-maladie développe un outil, visant à aiguiller les libéraux dans leurs prescriptions. Elle a aussi prévu de contacter quelque 7 000 généralistes pour ce qu’elle appelle des "entretiens confraternels". La Fédération des médecins de France y voit surtout "une campagne d’intimidation".