Arnaque au faux conseiller bancaire : la banque peut être tenue de vous rembourser

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La Cour de cassation a condamné mercredi BNP Paribas à rembourser un client qui s'était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, estimant que le client n'avait pas commis de négligence grave

Emma Strack

Radio France

Publié le 23/10/2024 13:08 Mis à jour le 24/10/2024 13:34

Temps de lecture : 3min

Une femme au téléphone devant son écran d'ordinateur. (PICTURE ALLIANCE / PICTURE ALLIANCE / GETTY IMAGES)

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque BNP Paribas, mercredi 23 octobre, lui intimant de rembourser la somme de 54 500 euros, qui avait été prélevée frauduleusement sur le compte bancaire d’un client.

L'histoire débute en 2019. Un homme reçoit un appel d’une fausse conseillère, qui lui dit avoir détecté des mouvements anormaux, sur son compte bancaire. Elle lui demande de retirer cinq noms de la liste de ses bénéficiaires de virements et de les réinscrire, en renseignant son code confidentiel et en validant la procédure qu’elle lui propose. Comme le numéro d’appel est bien celui de sa banque, le client ne se méfie pas, il fait ce qu’on lui dit. Mais deux jours plus tard, il constate des virements frauduleux sur son compte et comprend qu’il s’est fait escroquer, que c’était une fausse conseillère bancaire. Il demande donc à sa banque de le rembourser, mais celle-ci refuse.

Une victime de fraude bancaire toutes les quatre secondes

En cas de fraude, c’est à la banque de payer, en règle générale. Elle est obligée de rembourser immédiatement un client victime d’une escroquerie bancaire sauf si elle prouve que le client a commis une négligence grave. Dans notre histoire, c’est ce que la banque a tenté de faire valoir mais la Cour de cassation a tranché : le client n’y est pour rien. Il n’est responsable d’aucune négligence puisque le numéro d’appel était celui de sa conseillère habituelle. C’est donc en toute confiance qu’il a suivi la procédure qu’on lui a indiquée. Il s’est fait piéger. On parle de spoofing, cette arnaque qui permet aux escrocs d’afficher un autre numéro que le leur, et ainsi, de duper leurs victimes. Une fraude bancaire parmi d’autres. En France, on estime qu’elles font une victime toutes les quatre secondes.

Théoriquement, depuis le début du mois d'octobre, les appels téléphoniques imitant un autre numéro doivent être interrompus par les opérateurs. Théoriquement parce que ceux-ci ont déjà annoncé que ça ne pourra pas être 100% efficace contre le spoofing. Mieux vaut rester vigilant et donc se méfier, quand on vous demande des informations personnelles ou bancaires. L’idéal, c’est surtout de résister à l’urgence, de ne rien faire dans la panique. Si on reçoit un appel louche, on peut raccrocher et rappeler, de soi-même, le conseiller bancaire habituel au numéro que l’on connaît. C’est un bon moyen de s’assurer qu’on est en ligne avec un interlocuteur fiable. Et puis n’oubliez pas : un vrai conseiller bancaire ne vous demandera jamais le code secret de votre carte.