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Le particulier va pouvoir s'opposer au démarchage téléphonique

C'est mon époque Dominique Loriou et Sophie Auvigne Le mercredi à 6h25 et 11h55.

La date a été fixée au 1er juin. Ce jour-là les particuliers vont pouvoir inscrire gratuitement leurs numéros de téléphone sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Et cette fois les entreprises vont devoir se conformer à cette liste compte sous peine d'une amende de 75.000 euros.

Dominique Loriou

Radio France

Publié le 26/04/2016 10:33 Mis à jour le 04/05/2016 07:13

Temps de lecture : 2min

C'est devenu un véritable fléau. Qui n'a pas reçu d'appels téléphoniques à son domicile pour une promotion de fenêtres, de panneaux solaires, ou des travaux d'isolation. Le démarchage téléphonique fait en dépit du bon sens a poussé les pouvoirs publics à prendre des mesures afin de préserver la tranquillité des consommateurs. A partir du 1er juin une liste d'opposition au démarchage téléphonique va voir le jour. Chaque particulier pourra y inscrire ses numéros de téléphone fixe et portable hors numéros professionnels afin de n'être plus sollicité par des sociétés avec lesquelles il n'a aucun lien contractuel.

Inscription par internet ou par courrier

Les inscriptions gratuites pourront se faire à partir du 1er juin sur le site www.bloctel.gouv.fr. Pour une personne qui n'a pas internet, il restera la solution classique du courrier à une adresse qui sera communiquée ultérieurement ou alors la possibilité de donner un mandat explicite à un proche pour faire la démarche à sa place sur le net.

L'avantage de s'inscrire en ligne c'est la rapidité: 72 heures entre l'inscription, la confirmation et la prise en compte de la demande. A partir de là, les entreprises auront un délai d'un mois pour s'y conformer. Si elles ne le font pas elles risqueront 75.000 euros d'amende. Et pour respecter leurs obligations légales, elles devront s'assurer systématiquement tous les mois auprès de Bloctel que leurs fichiers clients sont bien expurgés des numéros de téléphone figurant sur cette liste.

Bloctel pour faire oublier les ratés de Pacitel

Ce n'est pas la première fois qu'une liste d'opposition est mise en place. Pacitel avait été créée en 2011 par les professionnels, mais sans aucune obligation d'y adhérer, tout reposait sur le volontariat et c'est finalement ce qui a empêché le système de fonctionner. Contrairement à Pacitel, la liste d'opposition qui est en train d'être mise en place sera cette fois obligatoire pour les entreprises et ne pas en tenir compte pourra leur coûter cher. C'est à ce prix que le consommateur devrait pouvoir retrouver de la tranquillité, les numéros inscrits sur cette liste seront protégés du démarchage téléphonique pendant une durée de trois ans renouvelables. Cela ne concerne pas les SMS.