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Haro sur la taxe "cabanes de jardin"

C'est mon époque Dominique Loriou et Sophie Auvigne Le mercredi à 6h25 et 11h55.

Attention si vous avez décidé d'installer un cabanon de jardin sur votre terrain. Une taxe d'aménagement se cache derrière, et le moins que l'on puisse dire, c'est que la facture est salée.

Dominique Loriou

Radio France

Publié le 11/11/2015 05:25 Mis à jour le 11/11/2015 08:24

Temps de lecture : 2min

Un nouvel épisode du ras-le-bol fiscal : la taxe d'aménagement pour les cabanes de jardin. Cette taxe que l'on paye une seule fois a été instituée par une loi votée sous le gouvernement Fillon en 2010, pour une entrée en vigueur en 2012. Elle est dûe à la commune et au département lorsque l'on construit sur un terrain une cabane de plus de 5m² d'emprise au sol. Problème, personne n'a jamais entendu parler de cette taxe, on la découvre lorsque l'on reçoit un courrier du Trésor public demandant de passer à la caisse.

Une taxe confiscatoire

Et la note est salée. Cet habitant de l'Isle-Jourdain dans le Gers n'en est toujours pas revenu: le fisc lui a réclamé 894 euros pour sa cabane de 19m² achetée 1.690 euros TTC. Il s'est "amusé" à faire un petit calcul en additionnant la TVA du cabanon et la taxe d'aménagement. Résultat, son abri a été taxé à 84% !

Difficile d'y échapper, puisque cette taxe se déclenche lors de la déclaration préalable de travaux effectuée en mairie. Ne pas faire cette démarche expose le contrevenant à une forte amende qui, au final, alourdira la facture et pourra même dépasser le prix du cabanon. En fait, la seule solution légale pour échapper à cette taxe sur la cabane de jardin dépend de chacune des communes. Le maire peut en effet, et c'est prévu par la loi, décider d'en exonérer ses administrés.

Les élus appelés à la rescousse

L'incompréhension des particuliers est totale, ils ont du mal à s'expliquer pourquoi les pouvoirs publics considèrent un abri comme une extension de maison. C'est un peu, disent-ils, comme si on vous taxait pour avoir mis un meuble sur votre terrain. Un abri de jardin n'est pas destiné à un espace de vie mais à un simple entrepôt de materiels, et cela, manifestement, la loi l'a oublié.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, est au courant des situations ubuesques apparues avec cette taxe. Bercy est également conscient du problème. La question maintenant est de savoir si cette taxe sera supprimée à l'occasion de l'examen en ce moment de la prochaine loi de finances. Réponse dans quelques jours.