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Vidéosurveillance : jusqu'où peut aller votre entreprise ?

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À la Fnac de Metz, des caméras étaient pointées sur la porte des toilettes et sur celle du local syndical. Qu'est-ce qui est interdit, qu'est-ce qui est autorisé en matière de vidéosurveillance au travail ?

Philippe Duport

Radio France

Publié le 07/05/2019 10:52

Temps de lecture : 3min

Une caméra de surveillance à Radio France dans le hall.  (RADIO FRANCE / JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT) — Une caméra de surveillance à Radio France dans le hall. (RADIO FRANCE / JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT)

Des caméras qui surveillaient les allers et venus des salariés, notamment dans leur accès aux toilettes et au local syndical : l'affaire se déroule à la Fnac de Metz et elle donne l'occasion de préciser ce qui est interdit et autorisé en matière de vidéosurveillance au travail.

Selon le Républicain Lorrain cela faisait six ans que cela durait. La direction de la Fnac pouvait connaître le nombre de pauses pipi de ses employés. Elle pouvait aussi savoir s'ils poussaient la porte du local syndical. Selon la direction, il ne s'agissait que de surveiller un couloir sur lequel donnait plusieurs locaux du magasin. De ne filmer qu'en dehors des heures de travail et en cas d'intrusion. Sauf que les caméras fonctionnaient en permanence et que les agents de sécurité pouvaient recevoir les images directement sur leurs téléphones. Ce n'est qu'au mois de mars que la direction a informé les syndicats du plan de vidéosurveillance.
Lesquels syndicats ont porté plainte pour atteinte à la vie privée. La direction admet aujourd'hui que les caméras n'auraient pas dû filmer pendant la journée.

L'entreprise a le droit de filmer ses salariés mais à plusieurs conditions. D'abord elle doit informer les représentants du personnel et les salariés que des caméras sont mises en place, où et pour quoi faire. C'est la transparence de la mesure, c'est un aspect très important. La surveillance ne peut pas se faire à l'insu des salariés, comme à la Fnac de Metz.

Des dispositifs très encadrés

Deuxième point, la vidéo surveillance doit avoir un but légitime. Par exemple sécuriser l'accès d'un bâtiment, protéger des biens – une cave à vins par exemple, un entrepôt –, assurer la sécurité du personnel, prévenir les vols de la clientèle dans un magasin. Mais la surveillance doit être proportionnelle au but recherché. Elle ne peut pas conduire à filmer en permanence les faits et gestes des salariés ou leurs déplacements. Cela serait attentatoire à leurs libertés. Par exemple, un restaurateur ne pourra pas mettre son personnel de cuisine en permanence sous surveillance pour savoir s'ils travaillent bien.

Et si la caméra enregistre une infraction de la part du salarié ? Tout dépend si la surveillance a été auparavant reconnue comme licite, si les salariés et leurs représentants en ont été informés et si les critères de légitimité et de proportionnalité sont bien respectés.

Une affaire récemment jugée a beaucoup fait parler d'elle : une salariée avait été filmée en train de détourner des fonds. Devant les images, elle avait reconnu le vol auprès des gendarmes. Mais la Cour de cassation a estimé que le licenciement n'était pas valable, parce que images provenaient d'un enregistrement illicite.